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Les modifications des rythmes scolaires

 

Que l’on soit pour ou contre la réforme, chacun se doit en fonction de ses responsabilités de s’investir dans cette action. Pour vous y retrouver, voici relaté l’historique des interventions des uns et des autres sur le sujet.

Nota : Certains comptes-rendus de réunion n’étant pas diffusés publiquement, seule la date en est rapportée.

PARTIE REGLEMENTAIRE

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Publics concernés :

o élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques,

o parents d’élèves,

o enseignants du premier degré

o collectivités territoriales.

Objet :

Modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.

Entrée en vigueur :

La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014.

Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.

Notice :

le présent décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement.

Les heures d’enseignement sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.

L’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

PARTIE REACTION COMMUNALE

 Le 10 janvier 2013

M. Foulon 3ème adjoint au maire invite l’ensemble des conseillers municipaux a oublier leurs différents et à participer ensemble, dans l’intérêt des enfants de la commune, à une réflexion sur le sujet.

Il préconise la création d’une commission spécifique afin de déterminer l’organisation la plus pertinente

Il les informe que

La communauté de commune réfléchit et a mandaté un cabinet d’étude (CITEXIA) sur la prise de compétence de la petite enfance et de la jeunesse par la communauté de communes.

1ère réunion de cette entité est programmée au 25 janvier 2013.

Le 7 février 2013 conseil de classes

Le Conseil d’école s’est réuni la municipalité était représentée par M. Gaborit 2ème adjoint et M. Foulon 3ème adjoint.

Beaucoup de questions posées par les parents d’élèves, elles sont restées sans réponse.

Le 13 février 2013 Conseil municipal (CM)

Une conseillère s’étonne de la constitution d’une commission ad hoc pour traiter de ce sujet et surtout que ses membres n’aient pas été désignés ou élus par le CM. Elle précise qu’il existe une commission école laquelle aurait très bien pu se saisir du dossier.

Mis à part cette mise en garde, elle salue l’intervention de M. Foulon qui semble le seul élu à avoir pris conscience de la charge et de la complexité du dossier.

M. Foulon a tenu à préciser qu’il a agit dans l’intérêt des enfants et qu’il n’a pas pensé à la partie réglementaire de la chose.

Puis, il a expliqué les démarches qu’il a accomplit et rendu compte des réunions auxquelles il a participé.

Il indique que des points sensibles émergent, car il faut déterminer :

* la configuration à donner en tenant compte de la partie périscolaire de la pause méridienne du midi,

* le recrutement de personnes qualifiées,

* l’intérêt éducatif pour les enfants de cette action.

L’affaire est complexe en raison du délai très court pour se positionner et prévoir et installer les différentes structures et aussi répondre aux besoins des parents.

* Des contacts ont été pris avec l’APEEP 37, association qui assure actuellement la garderie, afin de connaître ses possibilités d’intervention dans le projet.

* Le conseil d’école a été réuni afin de l’informer de la démarche et de la conduite du projet.

Des Personnes ont demandé ce que la commune proposait pour le mercredi après-midi, à cette question il a été répondu que dans l’état actuel des choses il était difficile de créer un ALSH le mercredi après-midi.

A la date de la réunion du CM, l’élu n’est pas en capacité de fournir des éléments plus précis, les directives n’étant pas encore très élaborées et surtout susceptibles d’être modifiées.

Il souligne que la municipalité doit décider avant la fin mars 2013 pour une application des directives à la rentrée 2013 ou 2014.

Il informe le CM que la communauté de communes a lancé une étude sur le sujet, son résultat pourra sans doute orienter la réflexion. (cf le CM du 13 février 2013)

8 mars 2013

Dernier délai pour la remise des questionnaires mis en place par les représentants des parents d’élèves afin de connaître les demandes des intéressés.

Le 11 MARS 2013 CM

Les écoles la grande incertitude

Mme Reille demande à M. Gaborit 2ème adjoint quelles sont les propositions qu’il va faire au nom de la commune à la réunion des parents d’élèves qui doit se dérouler le 12 mars 2013. L’intéressé n’a pas daigné répondre à cette interrogation. (cf le CM du 11 mars 2013)

12 mars 2013 Réunion de la commission école

Composée du Maire le président – M. Gaborit 2ème adjoint au Maire – Mme Goujon – M. Wable.

Objet : Préparer la décision de reporter en 2014 la mise en oeuvre de la modification des rythmes scolaires.

Le 28 mars 2013 CM

Après avoir lu le projet de délibération proposant le vote pour une application de la mesure, soit en 2013, soit en 2014, M. le Maire a tout de suite précisé qu’il était pour un report en 2014 de la mise en application de cette mesure.

Il semble que l’exécutif pensait s’en sortir avec cette simple délibération, et n’avait pas préparé d’argumentation motivant sa volonté de repousser l’échéance en 2014. Sa seule explication se résume à la difficulté d’organiser cette affaire.

M. Laurent Alaphilippe indique que le document de la commission école ne peut être les fondements d’un embryon de débat, bien que l’initiative des parents (questionnaire) soit encourageante.

Aucune question de fond n’a été posée à savoir l’encadrement des activités, les financements, les effectifs accueillis (nombre d’élèves), la planification et l’organisation des accueils, le pilotage du dispositif et le pouvoir de décision…

M. André Desvages regrette que cette affaire n’ait pas été mieux menée car l’application en 2013 aurait apporté beaucoup d’avantages financiers à la commune sous la forme d’emplois aidés. Mais il reconnaît que le peu d’engouement des décideurs à s’investir rend aléatoire la mise en œuvre cette année. (cf le CM du 28 mars 2013)

Le 17 octobre 2013 CM

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une directive fait obligation aux équipes municipales de présenter un dossier sur le sujet avant la fin de l’année 2013.

A ce propos, il signale qu’un questionnaire a été remis aux familles (réponse le 18 octobre 2013).

 M. Desvages demande si cela va coûter les 50 000 euros somme estimée par M. Gaborit lors d’un précédent conseil. Il est rassuré par le Maire (mais qu’en sait-il ?).

M. Gaborit Invite tous les conseillers à participer aux réunions, invitation confirmée par le Maire.

Faut-il encore être informé sur la tenue de ces réunions. M. Desvages rappelle qu’aucune commission n’a présenté au CM de compte-rendu de réunion. (cf le CM du 17 octobre 2013)

18 octobre 2013

Dernier délais pour la remise par les parents d’élèves des questionnaires mis en place par la municipalité.

Le conseil de classe du 5 novembre 2013

La municipalité était représentée par son 2ème adjoint au Maire M.Gaborit

 

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINES CHOISILLES

Le 8 juillet 2013

Nous venons de découvrir que la communauté de communes Gâtines Choisilles lors de sa réunion du 8 juillet 2013 a pris la compétence « Petite enfance – enfance – jeunesse ».

La commune de Cerelles était paraît-il représentée, il est dommage que cette décision qui comporte de nombreuses conséquences n’ait pas été portée à la connaissance du conseil municipal et de la population de Cerelles.

Pour en prendre connaissance, faites un tour sur le site de la communauté de communes :

http://www.gatine-choisilles.fr/

(Suivre la communauté, ensuite le prochain conseil communautaire et cliquez sur les comptes-rendus et la date du 8 juillet 2013)

 

A SUIVRE (sous réserve que mes infos soient bonnes)

 Deux réunions organisées par les représentants des parents d’élèves :

 Le 22 novembre 2013

Objet : Informations et recueil des aspirations des parents d’élèves

Le 3 décembre 2013

Objet : Concertation avec les divers intervenants possibles (municipalité – associations) en vue de l’élaboration de projets.

Dans : Non classé
Par leblogdecerellementvotre
Le 25 novembre, 2013
A 20:03
Commentaires : 3
 

3 Commentaires

  1.  
    Laurent Alaphilippe, Conseiller municipal
    Laurent Alaphilippe, Conseiller municipal écrit:

    Ce dossier de la réforme des rythmes scolaires est passionnant même si je ne partage pas la façon dont le Gouvernement l’a imposé. Il est fort dommage que notre Municipalité (M. le Maire, M. Macé 1er adjoint et M. Gaborit 2ème adjoint) ne s’en est pas préoccupé plus sérieusement dès le début. Trop compliqué sûrement ! Encore une fois, je déplore le manque de méthode et de rigueur. Sur ce dossier comme tant d’autres, la Municipalité a manqué de réflexion, de concertation, d’orientation, de propositions ! Ils préfèrent « courtiser » (dans tous les sens !) dans un château de Cérelles comme à l’époque du système féodal. En tout cas, les « choix » ou plutôt les « non choix » qui seront probablement faits dans les semaines à venir n’engagent que la Municipalité actuelle…

  2.  
    Théo
    Théo écrit:

    Une nouvelle fois la chose publique se répand dans la commune alors que les instances municipales ne sont pas informées. A quoi servent les belles invitations à participer aux réunion des commissions si les décisions se prennent dans les arrières cours ? L’homme orchestre de la commune va t’il une nouvelle fois être à lui seul le décideur et le coordinateur ?
    La démocratie c’est l’information, c’est le débat, c’est le respect des règles de droit, ce n’est certainement pas les arrangements

  3.  
    marcel
    marcel écrit:

    Comme d’habitude, tout le monde déserte quand y faut mettre la main à la pâte et prendre des décisions. Mr macé préfère aller voir les électeurs. Vivement la fin !

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