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Compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2012

Cher lecteur de notre blog, nous vous proposons le résumé du conseil municipal du 16 novembre dernier. Vous pourrez le comparer avec le compte rendu officiel qui sera affiché en mairie.

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Bien que l’heure de la séance ait été avancée à 19 heures le public habituel avait fait le déplacement. C’est dans une ambiance lourde qui n’est pas sans rappeler celle de la chanson « Macao* » que la séance a commencé. Comme d’habitude l’enregistrement de cette réunion est consultable.

Compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2012 dans COMPTE RENDU CM cerelles13-2be5958

Nous ne nous attendions pas à des révélations ou à la divulgation d’informations importantes sur la gestion de la commune, ce en quoi nous n’avons pas été déçus.

Comme à l’habitude, dès que les questions posées posent problème nous avons droit à des explications alambiquées à la limite de la bonne foi avec comme corollaire de grandes inquiétudes sur la manière dont est gérée la commune.

Au fil des réunions il est patent de constater et en cela je me répète que quelques individus s’arrogent tous les droits. Bien sur ils sont majoritaires et peuvent décider de ce que bon leur semble, mais il existe dans notre beau Pays des Réglementations et un droit à l’information.

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Aussi, lorsque l’on constate que ni l’une ni l’autre ne sont respectés que faire : Attaquer cette municipalité au Tribunal Administratif ? Je vous rappelle que dans cette situation c’est la commune qui paye (avocat et éventuellement les amendes) mais en aucun cas les personnes qui ont enfreint les règles. Il ne reste plus qu’à espérer que vous citoyens de Cerelles saurez faire la part des choses et qu’aux prochaines échéances vous aurez à cœur d’en tirer les enseignements.

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La norme dans notre commune devrait être la concertation et la franchise lors des débats et que nous les contribuables de Cerelles disposions d’un minimum d’informations. Je ressors de cette réunion publique avec un goût amer, on s’acharne à dissimuler les choses et à refuser d’admettre les erreurs dans les dossiers. Le peu de renseignements que nous recueillons émerge après de longues mises en demeure de l’opposition.

Je rappelle que je dispose des enregistrements sonores de ces réunions municipales et que je peux aisément vous confirmer mon sentiment.

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A 19 heures monsieur le Maire a ouvert la séance et procédé à l’appel. 8 personnes étaient présentes, les cinq conseillers absents ont donné un pouvoir. Le quorum étant atteint la réunion pouvait commencer.

Le premier point à l’ordre du jour :

L’approbation du CR du conseil municipal du 5 juillet 2012.

Ce dernier n’avait pas été approuvé à la séance du 18 septembre 2012 pour cause d’erreur dans le report des voix de l’unique délibération prise en huis clos (affaire Cerellis). Monsieur le Maire rappelle la réglementation en la matière et considère qu’il est normal que la voix de Mr Wable soit comptabilisée comme « abstention » puisqu’il a participé à une partie des débats. L’un des conseiller émet une réserve puisque Mr Wable était ce jour là porteur d’un pouvoir et que celui-ci n’a pas été comptabilisé. Le CR est tout de même passé au vote et approuvé par 7personnes (contre 2 abstentions 4 dont deux qui n’étaient pas présents lors du CM du 5 juillet 2012).

Le deuxième point à l’ordre du jour :

L’approbation du CR du conseil municipal du 18 septembre 2012.

L’achat des livres : Une conseillère interpelle le Maire au sujet de l’achat des livres sur Cerelles. En effet en séance du CM il a été question d’un certain nombre de livres alors que sur le CR il est fait état de 50 livres. Monsieur le Maire précise qu’ils sont destinés à être offerts lors de mariages par exemple. Sur interrogation il indique que ceux-ci ont été payés sur le budget « fêtes et cérémonies ». Il est demandé au Maire que cet achat soit porté à l’inventaire de la commune et que l’identité des bénéficiaires ainsi que le motif de l’attribution y soient consignés. Il est précisé que ces livres ne peuvent pas être revendus. Mr Foulon précise que le tampon de la mairie de Cerelles y sera apposé.

Mr le Maire dans un trait d’humour dont il est coutumier déclare que les événements qui ponctuent l’actuelle mandature donneraient matière à la poursuite de l’œuvre. Mr Desvages précisant que cela en fera le deuxième tome.

« « Pour ma part je suis prêt à fournir la documentation nécessaire à l’élaboration de ce roman d’anthologie. » »

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Incidents ALSH : Monsieur Foulon adjoint en charge du dossier dit avoir mené son enquête sur les allégations rapportées par Mr Wable concernant des incidents qui se seraient produits au mini camp. Des éléments qu’il a recueillis il semblerait que les faits soient moins importants que ce qui était laissé entendre. Sauf qu’il reconnaît que des jeunes du village sont venus « importuner quelques minutes » les Cerellois. La gravité de l’affaire étant question d’appréciation il n’est pas donné de suite. En revanche, pour l’épisode de la conduite dangereuse du chauffeur de bus qui transportait les enfants de l’ALSH l’adjoint a adressé un courrier à la société de transport. Après lecture de son courrier il informe le CM qu’à ce jour il n’a pas obtenu de réponse. En conséquence la commune ne le sollicitera plus.

Tarif de la restauration : Mme Reille rappelle que l’indice de prix communiqué par Restauval et qui a servi à faire le calcul est erroné. Elle a pris attache avec le responsable de la société qui a reconnu que lors de la signature du contrat un « copié/collé » malheureux avait laissé apparaître des références périmées. Son interlocuteur semblait prêt à y apporter les correctifs. Mr le Maire indique qu’il a écrit une lettre à se sujet à Restauval, en revanche ce document n’a pas été présenté. La conseillère indique que la différence de prix appliquée au repas est modique mais rapportée à l’année c’est tout de même une somme de 800 à 1000 euros que la commune peut espérer économiser. Elle demande d’en prendre acte et d’imposer la modification à compter du 1er septembre 2012. Mr le Maire prend acte et va demander à Restauval de régulariser.

Convention Communauté de communes/Cerelles pour les travaux sur la VC6 : Une nouvelle fois Mme Reille met en garde le Maire et son 1er adjoint sur les conséquences de l’élaboration des marchés publics. Elle fait ressortir des anomalies telles que :

La prise en compte des mêmes travaux sur le marché pris en 2011 (petit Vouvray – les œufs durs – entrée du village) et dans la convention prise avec la communauté de communes au cours du CM du 18 septembre 2012.

La prise en compte sur le marché de l’éclairage du petit Vouvray passé avec Tendre vert alors qu’une délibération a été prise le 18 septembre 2012 pour effectuer ce chantier par l’intermédiaire du SIEIL.

Mr Macé tente d’apporter des explications qui manifestement ne parviennent pas à convaincre puisque Mme Reille lui oppose les documents qui prouvent le contraire. Il s’obstine dans son raisonnement alors qu’il apparaît clairement que des modifications du marché devraient intervenir afin de clarifier la situation de ces chantiers et ainsi éviter toute les polémiques. Notre adjoint perdant ses nefs reproche à Mme Reille d’avoir dit que ce n’était pas clair. Je confirme que cette absence de luminosité est due en grande partie au secret dans lequel ce dossier a été mené.

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Le premier adjoint indique qu’une réunion a été organisée avec les habitants du petit Vouvray et que celle-ci a été positive puisque quelques aménagements ont été consentis. La conseillère regrette de ne pas y avoir été conviée et demande s’il existe un compte-rendu de cette réunion. La réponse est bien sur négative. Le seul document visible est l’ordre du jour. Nous apprenons que ce genre de réunion a déjà eu lieu pour les chantiers de Roiville et du Gué des prés. Là aussi il n’existe pas de compte-rendu. Tout cela s’apparente à du clientélisme.

Chacun restant sur ses positions Mr le Maire propose de retirer l’approbation de ce CR de l’ordre du jour. Espérons que ce délai supplémentaire sera mis à profit pour régler les incongruités qui existent dans ces dossiers avant que l’inflation ne gagne et que la facture ne devienne astronomique.

Le Maire indique qu’à ce jour aucun appel d’offres pour le chantier du petit Vouvray n’a été lancé. On se demande pourquoi ce délai de réflexion ?

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Le troisième point à l’ordre du jour :

Aire intergénérationnelle : La présentation du dossier est faite par Mr Foulon et il faut reconnaître qu’il est complet et que l’élu est ouvert au dialogue et propositions constructives.

Ce projet va se situer derrière le cimetière sur un terrain de 2500 mètres carrés. Il va comporter un city stade – une aire de jeux – un boulodrome et un espace détente. Des propositions d’amélioration du projet sont faites et il faut le souligner notée.

Mr Foulon explique le mode de financement et énumère les subventions susceptibles d’être obtenues par la municipalité. Il indique qu’il tient à ce que la commission d’appels d’offres soit convoquée lors du passage du marché, bien que le projet soit prévu sous une enveloppe de 120 000 euros. Ce geste est très apprécié par les membres de l’opposition qui y voient un encouragement à l’aider dans la réalisation de son projet.

La délibération permettant la recherche des subventions est adoptée avec 11 voix et deux abstentions. Monsieur le Maire indique qu’il a déjà communiqué le dossier au conseil général. Une nouvelle fois le CM est placé devant le fait accompli. Comme nécessité fait Loi nous passerons sur ce petit écart.

Mme Reille précise qu’elle soutien le projet bien qu’elle trouve que l’endroit (derrière le cimetière) ne soit pas le mieux choisi.

Mr Desvages pour sa part reconnaît que le choix de l’implantation d’une telle structure est limité. L’utilisation d’un terrain réservé à l’éventuel agrandissement du cimetière ne le choque pas, l’infrastructure pouvant aisément être déplacée dans le futur. D’autant que sur la commune le seul site restant disponible est la place Saint Pierre.

Il souligne avec humour qu’il est dommage que Mr Foulon ne soit pas en charge de la voirie, le débat serait plus consensuel.

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Le quatrième point à l’ordre du jour :

Avenant de prolongation à la convention d’objectif et de financement signée avec la CAF : Ce document arrivant à échéance au 31 décembre 2012 il est convenu de la reconduire pendant un an afin d’éviter des défauts de paiement qui pourraient intervenir du fait de la mise en place d’une nouvelle réglementation.

Délibération votée à l’unanimité

Le Cinquième point à l’ordre du jour :

Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable SIA : Adoption des rapports sur l’exercice 2011.

Adoptés par 8 voix pour et 5 abstentions

Le sixième point à l’ordre du jour :

Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable SIAEP : Adoption des rapports sur l’exercice 2011.

Adoptés à l’unanimité

Le septième point à l’ordre du jour :

Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire SIEIL : Adoption du rapport d’activité pour l’exercice 2011.

Mme Reille qui rappelons le a été la représentante de la commune auprès de ce syndicat avant d’y être remplacée par Mr Macé interpelle ce dernier afin de connaître les grandes orientations de ce syndicat et sa politique pour 2012/2013.

Grand moment de solitude, notre élu reconnaît qu’il a parcouru le document en s’attachant principalement à ce qui concerne Cerelles. Bizarre tout de même pour quelqu’un qui prétend assister à toutes les réunions ? Il devrait avoir une idée précise de ce que contient le document ou tout au moins pouvoir développer la politique suivie par le syndicat.

Il nous est rappelé que le SIEIL a pris la compétence de l’entretien des réseaux d’éclairage (voté en CM voilà quelques temps).

Nous apprenons que le réseau d’éclairage va être informatisé afin de déceler les pannes ou autres anomalies.

Nous ne saurons pas grand-chose de plus que ce que nous pouvons lire dans la presse, à savoir qu’il existe un projet d’installation de bornes de recharge électrique.

Adoptés par 10 voix pour et 3 abstentions

Le huitième point à l’ordre du jour :

Les informations du Maire :  mairebis-2bebd5f

* La mairie de Cerelles a fait l’acquisition d’un camion benne d’occasion d’un montant de 17 000€

Mr Desvages s’étonne que ce véhicule ne soit pas équipé d’un coffre pour l’outillage. L’absence de ce dispositif oblige les employés communaux à grimper dans la benne alors que celle-ci est dépourvue d’un accès sécurisé. Quid en cas d’accident du travail ? Il précise que de nombreuses communes sont équipées de ce genre de véhicule.

Mme Reille demande si cet achat a fait l’objet d’un appel d’offres, monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Mr le Maire indique :

* que le comité d’animation de Cerelles tient son assemblée générale le 21 novembre 2012 à 20 heures 30 salle des mariages et que l’ensemble du CM est invité à y assister.

* la démission de la présidente de l’école de musique.

* que l’achat du terrain EHUENI par la commune est effectif et qu’il va faire le nécessaire pour que la parcelle soit remise en état. Mme Reille attire son attention sur le fait qu’il faudra prévoir l’enlèvement des fondations existantes de façon à ne pas obérer un futur projet.

* qu’en compagnie de la propriétaire des lieux il a fait procéder au bornage du terrain nécessaire à l’agrandissement de la station d’épuration.

* qu’il a demandé au «Fil Bleu » la prolongation de sa ligne jusqu’à Cerelles. Il lui a été répondu que Cerelles n’était pas dans le périmètre.

Mme Reille interpelle le Maire au sujet des travaux entrepris depuis le mois de juin autour de la mairie. Elle demande s’il a été tenu compte des futures règles d’accès pour les handicapés. Le Maire doit vérifier et en informera le CM.

A ce propos voilà un chantier non inscrit au budget et dont aucune information n’a été rendue publique. Bien qu’il soit exécuté par les employés communaux il représente un coût. Surtout qu’il semblerait qu’une dizaine de points lumineux vont baliser ce chemin. L’idée de départ était selon la rumeur de protéger le parquet de la salle de gymnastique en aménageant ses accès. D’autres projets de cette envergure vont-ils apparaître ?

Mr Desvages demande au Maire ou en est le PLU ? Notre premier magistrat s’agace de cette question mais indique qu’il est revenu, mais que seuls les élus peuvent en prendre connaissance. Le conseiller lui rappelle qu’il avait signalé lors de l’enquête publique des erreurs et qu’au budget 2012 une forte somme a été réservée pour les éventuelles modifications du document. Mme Reille précise que l’avis positif du commissaire enquêteur était subordonné à la prise en compte des observations relevées (1 page). La conseillère considère que l’avis n’a pas été suivi. Mr le Maire rétorque que seules les modifications réalisables l’ont été…..

S’en est suivi une discussion collective ou l’invective a pris le pas sur le sérieux qui sied aux affaires communales. Vous m’excuserez mais j’ai quitté la salle quelques minutes avant la fin.

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* orchestre du Splendid 1991

Le Secrétaire de séance de Cérelles C’Est Vous

Théo Baude

Dans : COMPTE RENDU CM,Non classé
Par leblogdecerellementvotre
Le 18 novembre, 2012
A 18:15
Commentaires : 7
 
 

Résumé du CM du 27 Juin 2012

 

Synthèse de la réunion du conseil municipal de Cerelles

(vu par un Cerellois)

Séance du mercredi 27 juin 2012

Le dernier salon où l’on cause pourrait être le titre de cette soirée, tant l’information au village est la portion congrue. C’est donc avec curiosité que j’ai appréhendé cette soirée. Je pensais, je vais enfin savoir ce qui se passe dans ma commune. Des bribes sont bien parvenues à mes oreilles via radio bistrot mais quel crédit y apporter ?

Benoîtement je pensais qu’en allant à la source, au « conseil municipal », j’aurais les informations nécessaires à la bonne compréhension de la marche des affaires communales.

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L’ambiance dans la salle du conseil était lourde mais cela était probablement dû au fait que nous avions eu ce mercredi notre première journée très ensoleillée. Monsieur le Maire a fait l’appel et constaté que le quorum était atteint. Manquaient 3 personnes qui avaient donné des pouvoirs et deux élus retardés par une réunion à la communauté de communes, messieurs Desvages et Macé (ils rejoindront pendant les débats).

Monsieur Thomas s’est porté volontaire pour assurer le secrétariat de la séance ce qui a été approuvé par la majorité des élus. Il est vrai qu’il excelle dans l’art de réduire au maximum la teneur des débats et ses comptes-rendus impressionnent par leur brièveté.

Mais passons aux choses sérieuses, monsieur le Maire a rappelé l’ordre du jour puis a demandé de voter l’approbation du compte rendu de la séance du CM du 7 mai 2012.

Le point 1 :

Les membres des oppositions font remarquer une nouvelle fois que leurs interventions ne sont pas mentionnées et qu’il n’est pas tenu compte des observations faites lors de la mise au vote de ces comptes-rendus.

Madame Reille :

-       rappelle qu’au dernier conseil le règlement de l’ALSH a été voté bien que des modifications aient été demandées par l’opposition et que promesse a été faite de communiquer le document final, à ce jour ce n’est pas le cas.

Monsieur Foulon s’engage a faire le nécessaire au plus tôt.

-       Elle met en garde la municipalité sur les modifications intervenues dans la Loi concernant les temps de repos des personnels de l’encadrement des mini-camps

Monsieur Foulon remercie la conseillère et précise qu’une réflexion va être engagée à ce sujet.

Ce compte-rendu ne comportant pas de sujet polémique est voté sans trop de difficulté.

Le point 2 : Vote des subventions aux associations Grandir à Cerelles et Collège du parc

Monsieur le Maire relate les circonstances dans lesquelles le CM a refusé de voter les propositions (zéro euro) de la commission et la situation de blocage qui s’en est suivi. A la demande des conseillers de l’opposition (bien que cela ne soit pas mentionné au compte-rendu) ces subventions ont été remises à l’ordre du jour après que ces associations aient été de nouveau sollicitées.

Monsieur le Maire indique que le collège du parc a maintenu sa demande de subvention qu’il estime à 340 euros. Cette attribution sera approuvée par une majorité de circonstance.

Pour ce qui concerne « Grandir à Cerelles » le Maire indique qu’il a reçu un courrier de cette association  dans lequel elle déclare ne pas maintenir sa demande de subvention. Il demande au CM de prendre acte de cette décision.

Il est à souligner que cette décision de « Grandir à Cerelles » a étonné les membres du CM  et posé question sur la réalité des besoins financiers de cette association. Il a même été question de la nébuleuse des comptes qui a entouré la dissolution de l’APE et des subventions versées à l’époque.

Le point 3 : Acquisition du terrain EHUENI

Monsieur le Maire expose que cette transaction est une bonne affaire financière, effectivement les sommes annoncées abonderaient dans ce sens. Mais est-ce le rôle d’une commune de se lancer dans ce genre d’activité ?

Monsieur Desvages met en garde pour la sécurisation des transactions et demande de prendre des garanties pour ne pas que la commune se retrouve en position délicate.

Interrogés sur la destination du bien le Maire et son 1er adjoint n’apportent pas de réponse. Il leur est rappelé que ce terrain est dans un lotissement avec un règlement très contraignant et que de ce fait l’utilisation en sera restreinte.

Sur ce sujet, la discussion s’enlise un peu car faute de projet probant il est difficile de trouver des arguments en faveur de l’achat hormis faire du bénefice ce qui en soit serait déjà positif vu les dépenses exponentielles en personnel et les libéralités prises envers certains.

Monsieur le Maire reçoit la bénédiction de sa majorité pour acheter le terrain.

Le point 4 : Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

Revoilà la délibération reportée au mois de mai 2012 revenue pour un passage en force cette fois-ci,  mieux préparée, avec moult textes de Loi et de références à la réglementation.

Cette fois-ci la « secrétaire générale » a été priée de sortir de la salle (étant partie prenante).

Monsieur le Maire nous explique que l’indemnité que les secrétaires perçoivent actuellement compense la charge de travail avant les élections et que l’indemnité proposée les dédommagera de leur activité le jour des élections.

Madame Reille demande le bien fondé de la présence des deux secrétaires toute la journée des élections. Etant bien entendu que leur rôle n’est pas clairement défini et surtout qu’il pourrait être tenu par un électeur de la commune (à moindre coût).

Des réponses faites, on peut en déduire qu’il s’agit du fait du prince, lequel tenant à s’entourer d’un secrétariat au cas où !!!!

Bien sûr cette indemnité bienveillante est acceptée par la majorité.

Le point 5 : Modification du temps de travail

En clair et pour faire court le temps de travail de la secrétaire à l’accueil va passer de 28 à 35 heures. Cette augmentation est nous est-il dit consécutive à la charge de travail de cette employée.

Pour amadouer les membres du conseil le 1er adjoint laisse entendre que les horaires de la mairie pourraient évoluer avec une plus grande amplitude, le vendredi en fin d’après-midi est évoqué mais est suspendu à l’approbation de l’intéressée.

Sur interrogation le 1er adjoint confirme que prochainement la commune embauchera une autre secrétaire (prévue au budget). Nous allons être très, très, bien administrés. Mais dans une période où nos dirigeants (même les nouveaux) nous expliquent qu’il va falloir réduire le nombre de fonctionnaires et le train de vie de l’Etat,  nous à Cerelles prenons le contre pied, cherchez  l’erreur ?

Monsieur André Desvages met en garde contre cette inflation galopante qui à terme va mettre en péril les finances de la commune.

Bien sûr cette modification est entérinée par une majorité autiste.

Le point 6 : Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) en contrat unique d’insertion à temps non complet.

Cette délibération ne prête pas à contestation, le besoin existe sauf qu’une nouvelle fois il faut réclamer le coût de cette embauche. Cela représente environ 25% d’un SMIG car 75% du salaire est pris en charge par l’Etat majoré des charges salariales qui sont payées par la commune.

Le point 7 : Informations du Maire

Fermeture d’une classe maternelle Suite à un contact avec l’inspection académique la fermeture de la classe qui avait été suspendue à la rentrée 2011 deviendra réalité à la rentrée 2012.

Station d’épuration  Le SIAT est en pourparler avec madame Machefer pour l’acquisition d’un terrain de 1600 m2 afin d’agrandir la station d’épuration en construisant 5 bassins supplémentaires.

Il est rappelé que cette installation était prévue au départ pour 1800 habitants. Il s’est avéré rapidement que les trois bassins plantés de roseaux posaient problème. Les premiers rapports de fonctionnement ont fait ressortir immédiatement ce défaut. Il semblerait que l’étude menée, à moins que ce soit le financement, ait conduit à minorer le nombre ou la grosseur des bassins. Résultat une ardoise supplémentaire de 200 000 euros. Une nouvelle fois c’est la faute à personne.

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Information du conseil municipal

Monsieur André Desvages interpelle le Maire sur le manque d’information relatif aux travaux envisagés et même mis en action sur la commune sans que les membres du conseil municipal en soient informés.

Le 1er adjoint tente d’expliquer qu’il ne présentera les dossiers que lorsqu’ils seront clos qu’il y travaille avec sa commission.

Si j’ai bien compris je décide, je tranche, je coupe et vous ne serez informés que lorsque le dossier sera présenté au conseil municipal. En fait, comme pour les subventions aux associations, les élus seront placés devant le fait accompli.

Cela représente une méconnaissance totale de la démocratie municipale. Tous les membres du CM doivent être informés à l’euro prêt des dépenses envisagées. Les citoyens qui assistent à ces réunions publiques ont le droit de savoir ce qui est envisagé sur la commune avec leurs impôts. Il est quand même surprenant et choquant que l’info sur Cerelles passe par radio bistrot ….

Un rappel personnel : Je sais, je me répète, mais il semble que certains n’ont pas encore compris.

Les commissions communales sont chargées d’étudier les dossiers complexes. Elles doivent faire un procès-verbal de leurs activités lequel, ensuite doit être communiqué au conseil municipal. C’est cette instance et elle seule qui décide, en public, de l’opportunité d’engager la trésorerie de la commune et des orientations à donner à l’investissement.

Le 1er adjoint à bout d’argument ou ne parvenant pas à les imposer a incité les membres du conseil à venir consulter le dossier voirie en mairie. Il a aussi proposé aux membres de l’opposition d’intégrer les commissions, ce qui a été refusé formellement par monsieur Desvages qui ne veut en aucun cas devenir le faire valoir des décideurs envers lesquels il dit n’avoir que méfiance.

Pour ma part,  je rappelle que dans le souci de marginaliser les membres de l’opposition, lors de la nouvelle constitution des commissions (vous vous rappelez celle qui a suivi l’accession au poste du 1er adjoint) la majorité a décidé de constituer ces commissions en en fixant le nombre de participants et surtout en présentant le même nombre de candidats. Alors dans ces conditions là, il est bien évidemment que l’on a évincé de fait l’opposition.

L’avantage de la situation c’est que l’on peut décider ce que l’on veut entre amis. Mais alors pourquoi regretter aujourd’hui cet état de fait, trop de travail, un manque de compétence ????????????

 Le point 8 : Avenant au contrat de bail commercial avec la SNC HOAREAU-DUBRAY

Il s’agit de voter l’opportunité de reconduire de 6 mois l’octroi à cette société du loyer gratuit. Décision déjà prise à huis clos dans la confusion et le plus grand des secrets (ce qui est le cas depuis janvier 2012 sans contrepartie).

L’huis clos

Nous nous y attendions car il est bien entendu que ce que l’on demande au contribuable Cerellois ce n’est pas son avis, son  argent suffira. Le Maire a fait voter le huis clos afin de ne pas communiquer à la population des éléments dirons nous sensibles ou peut être de nature à heurter la morale.

Bien évidemment, suivi par une petite majorité (1 voix) il obtient gain de cause. Le résultat du vote laisse entrevoir l’espoir que certains esprits s’ouvrent enfin devant la réalité.

Quant à nous, nous avons été priés de sortir. Forcément de mauvaise grâce nous l’avons fait. Certains ont interpelé  le Maire en lui rappelant que ces largesses étaient faites avec l’argent des Cerellois et qu’ils avaient droit au moins à une information honnête.

Quelques instants plus tard les membres des oppositions qui estimaient avoir été floués lors du premier vote décidaient de ne pas prendre part au vote et quittaient la salle du conseil.

Maintenant il faudra attendre la parution du compte rendu municipal afin de connaître la suite donnée à cette affaire…. A moins que radio bistrot nous livre en primeur le scoop municipal.

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Incidence du car podium sur les travaux envisagés devant la salle de gymnastique

Avant de quitter la salle je suis intervenu publiquement auprès du responsable en chef de la voirie afin de le mettre en garde sur la nature du revêtement qui sera utilisé pour le cheminement qui passe devant la salle de gymnastique.

En effet, le car podium de la Région Centre lorsqu’il est de passage dans notre commune s’installe à cet endroit. Il est donc nécessaire de tenir compte du poids du véhicule si l’on ne veut pas courir, dans le futur, le risque de dégradations de cette voirie.

Vous dire si j’ai été entendu, je ne sais pas. Certains m’ont paru intéressés. Le Maire quant a lui a fait la remarque que de toute façon on ne l’aurait pas l’année prochaine. Dont acte, mais pour les autres années le risque est le même ?

Le 1er adjoint  suggère de modifier l’emplacement du car podium. Bref ce n’est pas gagné. Il est vrai que pour lui l’urgence c’est la viabilisation entre la maison municipale et son annexe à côté de la poste.

 

Théo Baude

 

Dans : A VOIR ou à lire,COMPTE RENDU CM
Par leblogdecerellementvotre
Le 28 juin, 2012
A 18:23
Commentaires : 4
 
 

CM du 7 Mai 2012

CM du 7 Mai 2012 dans COMPTE RENDU CM resume2-2a4d59c

Comment faire preuve d’originalité pour vous relater cette séance du conseil municipal, je ne sais pas ? Vous l’avez compris les mêmes causes produisant les mêmes effets l’ambiance qui se veut presque conviviale au départ devient rapidement chargée en électricité, mais bon ce sera certainement comme cela jusqu’à l’échéance de ce mandat.

La séance a débuté à 20 heures précises après que monsieur le Maire ait précisé qu’elle était enregistrée. Manquait 3 personnes à l’appel qui toutes ont donné un pouvoir, les choses sérieuses pouvaient commencer.

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1) Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2012 (subventions et budgets)

Madame Reille demande immédiatement à ce que soit inscrit à l’ordre du jour les subventions de « Grandir à Cerelles » et du collège du parc. Le Maire refuse cette insertion sous le motif que cette demande est parvenue trop tardivement et qu’il verra cela lors d’un prochain conseil.

Monsieur Alaphilippe félicite publiquement le secrétaire de séance pour l’exploit accompli lors de la rédaction du compte-rendu du dernier conseil. En effet, il a réalisé l’exploit de synthétiser 6 heures de réunion en quelques pages. Il regrette seulement que soient passées sous silence les interventions de l’opposition et notamment celle de monsieur Desvages concernant le budget primitif 2012 présenté en déficit.

Monsieur Desvages indique qu’il a adressé un courrier à l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur expliquer la situation, afin de prendre acte pour l’avenir.

Le Maire accuse monsieur Desvages de faire des déclarations inexactes et prétend qu’en agissant ainsi il essaye de tromper les Cerellois.

Monsieur Desvages persiste dans son analyse de la situation sans intéresser outre mesure son auditoire. Mis à part monsieur Foulon qui s’est intéressé aux explications données. D’aucun interpellé pour donner son avis n’a donné qu’une réponse laconique. Avouant ainsi faire une confiance absolue au Maire.

Madame Reille déclare qu’il s’agit d’un budget artificiel dont les frais de fonctionnement exponentiels risquent de mettre en péril les finances de la commune.

Bien sur tous les arguments présentés sont balayés d’un revers de manche par monsieur le Maire. Il s’ensuit une discussion stérile ou chacun reste sur ses positions.

Concernant « Grandir à Cerelles et le collège du parc » madame Reille demande à ce que ces associations soient recontactées afin de leur proposer de présenter une nouvelle demande de subvention.

Le compte-rendu très succinct est quand même adopté (8 pour – 4 contre – 1 abstention).

2 et 3) Approbation du règlement intérieur 2012 et de la nouvelle tarification relative à relatif à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

Pour ce qui concerne le règlement intérieur, mis à part quelques questions de détail, il ne fait pas l’objet d’une forte opposition, il est vrai que l’on peut toujours mieux faire, mais bon.

En revanche, l’étude de la grille prévue pour fixer les tarifs montre des incongruités, madame Reille ainsi que messieurs Desvages et Alaphilippe en demandent la modification ce que l’adjoint chargé du dossier accepte.

Ces documents dont l’urgence est signalée en raison du début de la campagne d’inscription dans quelques jours sont votés.

4) Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Madame Reille s’oppose formellement à l’octroi de cette nouvelle indemnité. Elle explicite sa position par le fait que le 24 mai 2011 le conseil municipal a voté une délibération donnant pouvoir au Maire d’accorder à la secrétaire générale un taux d’indemnité de 6 (rappelez vous l’ancienne secrétaire se contentait du niveau 1). En outre, cette indemnité est attribuée pour faire face à certaines obligations (conseils municipaux – élections). Voir au bas du document

Etrange n’est-ce pas ?

De deux choses l’une soit monsieur le Maire a déjà accordé le maximum de l’indemnité (niveau 6), il nous assurait qu’il ne le ferait rien et par le biais d’une nouvelle délibération pensait pouvoir améliorer le sort d’un personnel très, très, méritant.

Ou alors, il ne connait pas l’étendue de ses pouvoirs, ce qui serait surprenant.

Madame Reille exhibe le compte-rendu du 24 mai 2011 ou figure le texte de la délibération prise, ce document fait le tour de la table et là même les plus inconditionnels sont obligés de reconnaitre qu’il s’agit de la même chose (références de textes légaux identiques).

Bien sur monsieur le Maire a essayé d’argumenter pour convaincre du bien fondé en arguant du fait que les syndicats…

Il est à noter que la principale intéressée était autour de la table et semblait vouloir prendre part au débat, ce qui ne me semble pas logique.

Monsieur le Maire a fini par retirer cette délibération.

 5) Création d’un poste pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de l’entretien des locaux communaux et de la pause méridienne.

Le principe de l’embauche d’une personne dans le cadre proposé est voté. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un contrat de 12 mois alors qu’il expose un besoin avéré pour 3 mois. Là aussi, le dossier présenté laisse une grande part à l’opacité.

6° Les infos du Maire

Notre édile s’est contenté d’exposer les probables modifications qui devraient intervenir dans les syndicats d’eau potable. Bien sur avec les réserves qu’impliquent la nouvelle donne politique Nationale.

Pour terminer le Maire remet à madame Reille une lettre des services de la Préfecture. Dans l’en tête il n’y a pas d’ambigüité elle est bien adressée à madame Reille et à son adresse personnelle. Ce document se serait égaré dans le dossier du budget transmis dernièrement à Cerelles. Notre édile ne s’est pas privé d’en lire publiquement certains passages.

Après quelques minutes de discussion liée à cet événement monsieur le Maire à levé la séance.

 

 

 

Extrait de la transcription de la séance du conseil municipal du 24 mai 2011

Partie de la présentation de la délibération relative à l’octroi des indemnités spécifiques (l’intégralité disponible sur simple demande)

Maire : Alors le montant annuel est de 1078,72 on a donc mis un coefficient multiplicateur de six et je vais vous expliquer le fonctionnement. Il m’est impossible d’attribuer sept ou d’attribuer huit par contre je peux attribuer cinq, quatre, trois, deux, un et zéro. Article 2 conformément aux dispositions du décret 2002-63 sus visé les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique et le montant des attributions individuelles ne peut excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent. Les dispositions qui précédent sont applicables aux agents non titulaires de droit public recruté par référence au cadre d’emploi et grades susmentionnés. Article 4 : les critères de modulations retenus pour IFTS sont les suivants : charge de travail supplémentaire, responsabilité particulière (conseils, élections et autres). Cette indemnité est versée mensuellement par 12ème. Alors dans le cas d’un coefficient multiplicateur six l’enveloppe annuelle s’élève, s’élèverait à 6472,32 euros brut par an. C’est-à-dire grosso-modo 500 euros brut mensuel.

M.R. : Pourquoi vous prenez le coefficient six ?

Dans : COMPTE RENDU CM
Par leblogdecerellementvotre
Le 9 mai, 2012
A 17:04
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