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Commentaires du CM

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Conseil municipal du 7 juillet 2011

Après quelques jours de vacances voici enfin la transcription intégrale de cette séance du conseil municipal. Comme à chaque fois, j’ai fais tout mon possible pour ne pas déformer les propos et n’oublier aucune réplique, afin d’être le moins partisan possible.
Je laisse ainsi aux acteurs présents autour de la table le soin d’être performant ou pas. Je rappelle que lorsque le débat s’échauffe et que les propos laissent le moindre doute (c’est le cas lorsque les interlocuteurs parlent en même temps), que par honnêteté intellectuelle, je remplace par le terme « Brouhaha ». Lorsque les mots ne sont pas clairement énoncés ou incompréhensibles j’utilise le terme « Inaudible ».
Les enregistrements sonores sont précieusement conservés au cas où comme St Thomas (l’apôtre) vous voudriez vous assurer de la réalité de ce que vous allez lire. Les transcriptions quand à elles permettent d’effectuer un suivi des décisions municipales et de confondre les dilettantes.

T.B


-o-o-o-

Maintenant passons aux choses sérieuses en essayant d’analyser cette réunion avec la plus grande objectivité possible.

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1°) – Vote des délégués de Cerelles pour les Sénatoriales

Tout d’abord il y a un nouveau vote des délégués de la commune et de leurs suppléants pour les élections Sénatoriales. Le précédent qui s’est déroulé le 17 juin a été annulé par le Tribunal administratif d’Orléans et ce malgré que notre Maire de son aveu ait tancé les  services Préfectoraux. Il précise que le jugement est caduc en raison d’un vice de forme. Précisons tout de même que cet éventuel vice de forme est lié à la forme mais par sur le fond. Résultat des courses l’élection est recommencée. Cette élection qui s’est déroulée sans problème a vu l’élection sur une même liste de messieurs Fredon Foulon Macé avec l’appui d’une majorité aux ordres (8 voix). S’agissant d’un vote politique sans lien direct avec la commune, il est étrange que certaines personnes par esprit clanique aient favorisé un bord politique contraire à leurs convictions. Le vote des suppléants a vu avec surprise l’élection de Mr Desvages (9 voix) soit un report de 4 votes et de Mme  Rousseau (7 voix) et Mr Thomas (7 voix).


2°) – Création d’un poste d’adjoint administratif pour besoins saisonniers à l’agence postale.

Tout d’abord de l’avis général il est normal que la titulaire de l’agence postale ainsi que les autres employés de la commune bénéficient de leurs droits aux vacances d’été. Mais ce qui surprend, c’est que l’on découvre fin juin qu’il y a un problème de planning et que faute d’anticipation on va être obligé de mettre la clé sous la porte de l’agence postale au 21 juillet. A moins, d’embaucher un suppléant. Si on ajoute à ça qu’une personne a été embauchée en 2010 à la voirie communale et pour effectuer ces remplacements et que de l’aveu de notre édile elle refuse maintenant de le faire allant jusqu’à menacer de démissionner ou de se mettre en maladie. On a une impression bizarre. Surtout que l’on apprend du 1er adjoint que la personne idoine est trouvée …… Toujours est-il que la délibération proposée par le Maire pour cet emploi est incomplète, il va falloir presser de question l’exécutif pour connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire. Mais soyez rassurés braves gens la poste va rester ouverte tout l’été car la majorité aux ordres elle ne s’est pas posé de question et à voté sans rechigner.

3°) – Indemnités de fonction d’élus

Il s’agissait de doter notre 2ème adjoint de l’indemnité correspondante à ses charges de travail. Cette délibération présentée dans les règles et complète a bien entendu été votée.

4°) – Accueil de loisirs sans hébergement : convention avec la caisse d’allocations familiales.

Le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec la CAF valable pour la période 2010/2013. La précédente a selon lui été dénoncée au mois de décembre 2010. Il ne donne pas d’explication pour justifier le délai de six mois qui s’est écoulé avant la présentation au CM à quelques jours seulement du début de l’ALSH. Mais il est bien possible que ce document ait été exhumé à la suite de l’interrogation d’un conseiller au dernier CM. Il s’étonnait de ne pas avoir vu à l’ordre du jour les formalités liées à l’ALSH. L’autorisation est bien entendu donnée au Maire de signer cette convention.

5°) – Approbation du projet éducatif 2011 de l’accueil de loisirs sans hébergement.

Bien que ce document présente de l’avis de madame Reille des lacunes, il est voté sans sourciller par la majorité que les observations émises n’ont absolument pas perturbée.

6°) – Informations du Maire

Ce fut la partie la plus agitée du conseil municipal. Monsieur le Maire informe le CM que la commission MAPA a retenu la société Restauval. Monsieur Alaphilippe demande qui compose cette mystérieuse commission MAPA, c’est ainsi que nous apprenons, car elle n’a jamais été évoquée au cours des CM qu’elle est composée du Maire du 1er adjoint de Mr Thomas et de Mr Desvages. Ce dernier n’a jamais postulé et encore moins été désigné officiellement comme membre de cette commission, dont il ignorait l’existence avant de recevoir une convocation du Maire et à laquelle il n’a pas pu répondre. En revanche, il fait partie de la commission d’appels d’offres dont on s’étonne une nouvelle fois qu’elle n’ait pas été réunie ? Pourquoi détourner l’étude de ce marché sur une commission dites « MAPA » constituée d’une manière obscure alors qu’une commission appel d’offres existe ? Bien sur les révolutions de palais et l’évolution des alliances municipales ont fait qu’elle est constituée maintenant de trois personnes en opposition avec  monsieur le Maire. Pourtant il est des moments où il faut savoir mettre son orgueil dans sa poche et savoir utiliser au profit de la commune et des Cerellois les personnes qualifiées qui l’a composent.
Elles auraient certainement effectué le travail sans qu’il puisse y avoir de contestation par la suite,  surprenant non ?
Les documents concernant cette analyse ont été présentés au CM enfin aux personnes semblant les plus intéressées. Elles découvrent que l’aide cuisinier ne sera plus à la charge de la commune mais remplacée par un emploi privé fourni par le prestataire, ce qui forcément à une répercussion sur le prix du repas. Lequel n’augmentera pas selon le Maire sauf décision contraire du CM. Il insiste en nous disant que ce n’est pas lui qui décide mais le CM. Rappelons quand même qu’il dispose de la majorité et que jusqu’à présent aucune voix ne s’est élevée dans ses rangs pour poser une question ou même émettre un avis.
Mme Reille a insisté sur la nécessité de conserver l’emploi fourni par la commune afin de faire baisser les prix des repas. Face à ses arguments elle n’a trouvé qu’obstruction oratoire. Elle prétend que cette situation si elle n’augmente pas le prix du repas est tout de même comprise dedans et de ce fait est à la charge des familles qui auraient pu bénéficier de tarifs un peu moins élevés.
Enfin à bout d’argument est venue l’heure des reproches. Le 1er adjoint a dénoncé l’intervention du Tribunal Administratif au sujet de la cantine pour quelques centimes. Les personnes à revenu modeste apprécieront l’intérêt porté à la gestion de leur pouvoir d’achat.
Notre 1er adjoint oublie un peu vite que toute cette affaire est liée au manque de respect de la législation. Les Lois de la République Française s’appliquent heureusement aussi envers les élus qui tôt ou tard sont rattrapés par leurs errements. Comment faire confiance dans ces conditions ?

Il était 19 heures lorsque le Maire à levé la séance.

Pour lire l’intégralité du conseil  cliquez-2a67b65 dans CONSEILS MUNICIPAUX

Dans : CONSEILS MUNICIPAUX
Par leblogdecerellementvotre
Le 25 juillet, 2011
A 10:24
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Commentaires (suite) du 28.06.2011

Commentaires (suite) du 28.06.2011 dans CONSEILS MUNICIPAUX conseil-2a79c5e

2ème partie

L’actualité municipale allant plus vite que la rédaction des transcriptions des séances du conseil municipal cette deuxième partie va perdre un peu de saveur puisqu’une nouvelle séance est à l’affiche et aura lieu jeudi 7 juillet 2011 à 17 heures. Mais les fidèles lecteurs y trouveront quelques explications et des répliques qui ne manquent pas de saveur.

Mais reprenons  le fil de la séance et le déroulement de l’ordre du jour.

Indemnité du comptable du Trésor

Une délibération est prise pour autoriser le versement d’indemnités à la trésorière de Neuillé pour ses fonctions de conseil et de rédaction du budget de la commune … Bizarre il nous semblait que cette affaire était réglée pour la durée du mandat ?

Les rapports d’activités des délégataires

Syndicat intercommunal d’assainissement SIA:

Le rapport d’activité du délégataire

Le Maire demande l’approbation du rapport d’activité présenté par Véolia, le délégataire. Madame Reille s’étonne que le Maire Président du syndicat ne présente pas une fiche de synthèse de ce volumineux document afin d’informer le CM des grandes lignes du texte. Elle y pourvoit en faisant la synthèse du rapport. Elle soulève des incongruités comme le fait que le nombre d’abonnés ne corresponde pas au secteur et qu’il est largement surévalué. Monsieur le Maire plaide pour une erreur qu’il se charge de faire modifier.

Mentionnons toutefois que cette même erreur avait déjà été relevée l’année précédente pourtant elle n’a pas été corrigée, ce qui met un doute sur le suivi des réclamations faites en séance de CM.

Elle soulève que le délégataire préconise des contrôles sur les réseaux, cela semble avoir échappé et aux décideurs de la commune et au SIA.

Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable le SIAEP

Le rapport d’activité du délégataire

Le Maire, vice Président de ce syndicat, demande l’approbation du rapport d’activité du délégataire. Cette fois-ci personne ne prend la peine d’en faire une synthèse l’édile reconnaissant même ne pas avoir fait une lecture attentive de ce document.

Le rapport pour le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

La formule précédente s’applique aussi à ce rapport malgré l’importance du sujet pas la moindre information ne filtre (sans jeu de mot).

L’avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Cet aspect avait déjà été abordé en réunion du conseil municipal et reporté dans l’attente d’une information délivrée par les services de la Préfecture au mois de juin à Sonzay. Nous rappelons qu’il s’agit dans le cadre des économies d’échelle de diminuer le nombre des communautés de communes afin de rationaliser leurs compétences. Ainsi pour ce qui nous concerne Gâtine et Choisilles rejoindrait Racan et TNO.

Ce qui aura pour effet de diminuer le nombre de Présidents et de vice présidents.

Pour l’instant les services de l’Etat demandent un avis à toutes les communes sur le bien fondé de cette réforme. Monsieur le Maire nous a lu une déclaration politique d’opposition au projet sans étayer autrement sa position que par le fait qu’il entend ainsi obliger le Préfet à des amendements, sans en préciser la teneur.

Madame Reille émet un avis favorable qu’elle justifie par le fait que cette réorganisation se fera contre vents et marées et qu’il vaut mieux accompagner le projet en faisant des propositions constructives. Ces propositions qui ont déjà reçu l’aval de la minorité municipale, elle en fait lecture au CM.

A l’issue de son intervention plusieurs membres de la majorité entendent signer les propositions de la minorité municipale. Monsieur le Maire saluant ces propositions qu’il juge constructives allant même à suggérer qu’il pourrait les signer lui-même, mais sans toutefois modifier son vote de défiance.

Résultat du vote de cette motion : 4 votes favorables au schéma présenté par le Préfet, 4 votes défavorables et 4 votes blancs.

Informations du Maire :

Procédures au Tribunal administratif :

Monsieur le Maire mentionne que des jugements du TA sont visibles en mairie mais qu’il n’entend pas en faire lecture au CM.

Fermeture de classe

Monsieur le Maire nous informe qu’une pétition de parents d’élèves circule dans la commune et que l’inspecteur d’académie doit recevoir les parents et la municipalité séparément. Il semble que la décision définitive de fermer cette classe sera prise en septembre en fonction du nombre d’enfants scolarisés.

Elections sénatoriales

Monsieur le Maire met en cause publiquement monsieur Wable au sujet de l’incident qui s’est produit lors des élections le 17 juin 2011.

Rappel : Monsieur Luc Garanne absent, figurait sur la liste des candidats suppléants proposée par le Maire. Monsieur Thierry Wable disposant du pouvoir de l’intéressé s’est étonné de cette situation, car il n’avait pas eu de directive de vote de l’intéressé.

Entre nous, il est difficile à croire que Thiery Wable aurait accepté de voter pour une liste présentée par le Maire sachant cela Luc Garanne aurait pu trouver un autre mandant.

Devant la difficulté présentée et puisqu’aucun document ne prouvait la candidature de Luc Garanne faite par téléphone selon le Maire, la décision de le rayer de la liste est prise.

Il semblerait que la Préfecture et le Maire ont eu une différence du vue sur le déroulement de la démocratie Cérelloise. Débat remporté par le Maire puisque son interlocuteur selon ses dires « s’est écrasé mollement ».

Pour ne pas en rester là il semblerait que le Maire ait fait signer une attestation à Luc Garanne pour convaincre monsieur Wable de mensonge.

En revanche il semblerait que le tribunal administratif n’ait pas été dupe de la situation surtout que les candidats de la minorité à l’élection ont été obligés eux, malgré leur présence, de faire des déclarations écrites de candidature (cf ordre du jour) puisque l’élection a été invalidée et remise à l’ordre du jour du prochain CM.

Perdant son sang froid monsieur le Maire a fait des reproches à Thierry Wable, le traitant de menteur à plusieurs reprises.

 

Les commissions

Monsieur le Maire reproche à mot couvert à monsieur Desvages son absence aux commissions. L’intéressé explique que pour des raisons personnelles de charge il n’a pas pu y répondre. Il dénonce par ailleurs l’ambiance détestable et le manque de justification de ces réunions.

Madame Reille soulève que l’attribution du marché de fauchage a été décidé hors commission, ce qui est confirmé par le 1er adjoint.

Monsieur Desvages fait ressortir que comme l’année dernière l’attribution de ce marché est sujette à caution puisque le kilométrage qui figure sur les propositions n’est pas identique (68 km pour l’un 120 km pour l’autre et 90 km pour le dernier).

Et il est un fait que depuis plusieurs mois aucun compte rendu de commission n’a été fait en séance de conseil municipal.

ALSH :

Une nouvelle fois cette minorité que l’on accable de tous les maux sauve la mise de l’équipe dirigeante. Monsieur Thierry Wable et Madame Reille rappellent au maire que préalablement à l’ouverture de l’ALSH le conseil municipal doit voter le projet éducatif dont la rédaction est à la charge des élus.

L’information n’est pas tombée dans l’oreille de sourds puisque cette délibération est à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Restauration scolaire

Monsieur Laurent Alaphilippe sollicite de monsieur le Maire l’état d’avancement de la sélection du futur prestataire de service en charge de la cantine. L’édile indique que l’affaire est en cours et que d’ici à une quinzaine de jours la décision sera prise.

Primaire socialiste

Il est demandé au Maire s’il a été sollicité pour communiquer les listes électorales. La réponse est négative.

Après deux heures trente de débat l’assemblée s’est séparée.

 

Cliquez ici pour lire l’intégralité des débats  cliquez-2a67b65 dans CONSEILS MUNICIPAUX

Dans : CONSEILS MUNICIPAUX
Par leblogdecerellementvotre
Le 5 juillet, 2011
A 19:04
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COMPTE RENDU DU 28/06/2011

COMPTE RENDU DU 28/06/2011 dans CONSEILS MUNICIPAUX cm-2a60a9d

Conseil municipal de Cérelles

Le mardi 28 juin 2011

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L’ordre du jour très fourni de ce conseil municipal impose une nouvelle fois un découpage en deux épisodes de la transcription de cette phase importante de la démocratie locale.

Pour vous éviter la lecture fastidieuse de cette prose dont le rédacteur n’est en rien responsable puisqu’il se contente de rapporter les propos des uns et des autres et pour vous apporter quelques clés qui vont peut être vous éclairer sur le déroulement de la vie politique Cérelloise, voici quelques précisions.

Cette réunion a débuté par l’appel des conseillers, trois étaient absents seulement deux ont donné un pouvoir.

Tout d’abord, il a fallu traiter du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédent qui s’est tenu le 24 mai 2011. Mais pour cela il a fallu modifier l’ordre du jour sur lequel cette formalité n’était pas prévue. Quelques demandes de modifications avant approbation sont proposées par la minorité.
Le Compte-rendu du CM du 24 mai 2011

1°) L’approbation du CR de la séance du CM du 12 avril 2011 : Il est fait état d’un vote sans que le résultat du scrutin soit indiqué. Monsieur le Maire indique que comme le CM était enregistré cela ne posera pas de problème. Il va découvrir la difficulté de décrypter une bande son, surtout lorsque le secrétaire de séance ne prend pas la peine d’énoncer le résultat des votes effectués à main levées.

2°) Les subventions : Lors du dernier CM le 3ème adjoint en charge de la répartition des subventions s’était engagé à fournir quelques renseignements préalables à l’attribution des subventions. Monsieur le Maire regrette que du fait de son absence ces précisions ne seront pas apportées. Bizarre tout de même que le 1er magistrat de la commune ne puisse pas assurer lui-même cette information, n’est il pas le responsable ?
Madame Reille fait état de la réglementation concernant l’attribution de ces subventions et surtout qu’en la circonstance elle n’a pas été respectée. Monsieur le Maire ne trouve comme échappatoire que la menace d’informer les associations du refus de certains élus de verser une subvention, ce qui n’est absolument pas le cas puisque malgré tout elles ont été pour la plus part votée à l’unanimité.

S’agissant des deniers publics on est en droit de demander la plus grande clarté dans l’attribution de ces sommes. La moindre des choses est le respect de la réglementation sans lequel tous les doutes sont permis. Surtout lorsqu’une question précise est posée concernant le budget d’une association dont le président siège au CM et qui a participé au vote de ces subventions reste sans réponse.

Les choses étant dites monsieur le Maire s’est engagé à faire figurer les modifications proposées dans le compte-rendu. Enfin, c’est ce qu’il a dit et qui en principe est enregistré.

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L’élection du 2ème adjoint au Maire

Nous n’avions pas beaucoup de doute sur l’identité du candidat présenté, il s’était d’ailleurs désigné lors du dernier CM. En revanche, c’est avec un peu de surprise que nous constatons que monsieur le Maire lui même propose à ce poste monsieur Frédéric Gaborit le factotum de son 1er adjoint.
Monsieur Laurent Alaphilippe fait tout de même remarquer qu’il s’agit d’une élection et non pas d’une nomination et que l’intéressé doit faire preuve d’une candidature personnelle.

Le résultat du scrutin ne faisait aucun doute tant cette majorité est asservie à ces guides. En revanche, il a manqué une voix à ce plébiscite municipal ce qui laisse penser qu’au moins une personne a émis des doutes quand aux capacités du prétendant à accomplir la tâche.

Les Commissions municipales

Par décision de la majorité municipale monsieur Frédéric Gaborit est élu aux commissions municipales dans lesquelles siégeait son prédécesseur (finances achats cadastre impôts et domaine funéraire) gageons que son expérience en la matière lui sera d’un grand secours.

La Communauté de Communes
Monsieur Frédéric Gaborit se présente et il est élu en lieu et place de son prédécesseur pour tous les postes sauf pour transfert des charges où le 1er adjoint décide de s’investir.

Les syndicats intercommunaux

Monsieur Frédéric Gaborit se présente dans la plus part des syndicats où son prédécesseur était en poste sauf au syndicat d’assainissement Cérelles/Chanceaux pour lequel monsieur Alain Thomas postule et est élu.

Deux postes de suppléant ne sont pas pourvus (SIAEP et SICA).
Commission d’appel d’offres

La CAO ne peut pas être revotée et donc reste ce qu’elle est depuis le début de cette mandature exception faite du remplacement de Monsieur Leclercq.
Titulaires : Laurent Alaphilippe – Monique Reille – André Desvages
Suppléants : Frédéric Gaborit – Alain Thomas

En observant la composition de cette commission vous comprendrez aisément le pourquoi des machinations qui conduisent à user d’artifices pour ne pas avoir à l’actionner.

Les élections terminées, les affaires communales peuvent reprendre avec une équipe motivée dans l’intérêt n’en doutant pas de la commune et de ses habitants.
Création d’un poste de 4ème adjoint

Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un poste de 4ème adjoint chargé de l’environnement. Interrog2 su le financement il précise que c’est inscrit au budget, ce qui n’est pas vrai bien sur. Mis en difficulté il finit par dire que cela fera l’objet d’une décision modificative. En outre, il précise qu’il y aura émolument que si ce dernier à des délégations ce qui ne semble pas être à l’ordre du jour.

Alors question à quoi va servir ce poste honorifique ? A contrebalancer le pouvoir politique du 1er et du 2ème adjoint ? A remercier un fidèle ?

Toujours est-il que la délibération mise au vote n’obtient pas le résultat escompté car elle est rejetée à la majorité absolue. Monsieur le Maire vient de découvrir qu’il ne peut pas compter sur ses fidèles adjoints.

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Recrutement d’un agent non titulaire pour besoins occasionnels de l’agence postale

Voilà un thème qui va encore faire polémique. A quelques jours du départ en vacances de la titulaire à l’agence postale on découvre que son remplacement n’est  pas assuré  pendant les vacances. Qui a dit que commander c’est prévoir ?

Bien sur cette proposition de délibération n’est pas préparée aucune commission ne s’est penchée sur le cas pas de synthèse ou de proposition, le Maire décide de créer un poste, pourquoi tant de nébuleuse ?
On faisait comment avant ?

Le personnel de la mairie tournait aux différents emplois secrétariat, agence postale, aménagement des horaires … ce qui semblait satisfaire tout le monde.
Les éléments à prendre en compte :

Au mois d’octobre 2010 monsieur le Maire a fait créer au CM un poste de 3ème employé communal aux espaces verts en précisant bien que le cursus de cette personne permettait son emploi à l’agence postale pour des remplacements (cf délibération du 21 septembre 2010). La rédaction de son contrat de l’aveu du Maire ne serait pas conforme à cette délibération ?

Proposition du Maire :
Plus que de proposer le remplacement à l’agence postale il semble que c’est un poste de secrétaire que l’on est entrain de préparer puisque la personne a été recrutée avant de créer le poste. Cette proposition de création de poste, faute de préparation par une commission avec les tenants et les aboutissants est suspecte.

Argument du Maire :
Le principal argument consiste a menacer de la fermeture de l’agence postale pendant les absences de la titulaire et bien sur d’en faire peser la responsabilité sur la minorité.
Conclusion :

La minorité n’empêche pas le vote de cette création de poste déguisée mais se contente de préciser que celle-ci ne correspond pas à l’ordre du jour.
Décision du Maire
Il reporte la décision à un prochain conseil municipal.

A SUIVRE……..

A bientôt pour la deuxième partie dans laquelle vous saurez presque tout sur  Les rapports d’activité des syndicats intercommunaux (assainissement SIA) et (alimentation en eaux pluviales qualité du service public et assainissement SIAEP) 

L’avis des élus sur le schéma départemental de coopération intercommunale  Les informations du Maire avec bien sur quelques discussions animées.

cliquez-2a67b65 pour lire la retranscription de cette partie du Conseil

Dans : CONSEILS MUNICIPAUX
Par leblogdecerellementvotre
Le 1 juillet, 2011
A 20:04
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