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CM du 11 mars 2013

Transcription intégrale des débats

Maire : Mesdames et messieurs bonjour ou bonsoir plus exactement je vais procéder à l’appel Fredon présent, Macé David (présent) – Gaborit Frédéric (présent) – Monsieur Foulon Denis (présent) – Madame Reille Monique (présente) – Monsieur Wable Thierry (présent) – Monsieur Thomas Alain (présent) – Madame Goujon Annie absente – Madame Rousseau Claudette donne pouvoir à monsieur Fredon – Monsieur Garanne Luc (présent) – Monsieur Alaphilippe Laurent (présent) – Monsieur Desvages André (présent) – Monsieur Multeau Gérard (présent). Je constate que le quorum est atteint. Ouverture de la séance à 19 heures. La séance du conseil est enregistrée. Election du secrétaire de séance. Qui veut se porter secrétaire de séance ?

Alain Thomas lève le bras

Maire : Toujours les mêmes. Mr Alain Thomas se porte comme secrétaire de séance. Qui est pour ?

Alain Thomas : Un – deux – quatre – cinq – six – sept – huit pour.

Maire : Qui est contre ?

A.T. : Alors deux, deux voix contre

Maire : Qui s’abstient ?

A.T. : Deux abstentions.

Maire : Alors l’ordre du jour du conseil. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 février. Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles non permanent dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2013.

La première question Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 février. Est-ce qu’il y a des questions ?

Laurent Alaphilippe : Monsieur le Maire je voudrais poser deux questions et un rappel à la Loi si c’était possible. Je me demande si le, une petite question toute simple,  le secrétaire de séance est sourd, ou soit vous êtes sourd ou soit l’enregistreur ne fonctionne pas. J’ai quand même dans la dernière séance, j’ai quand même fait référence à l’article L 1612 alinéa 1 pour qu’on le complète et il n’est toujours pas complété. Je suis désolé moi il n’y est pas dans le document que j’ai. Donc parfois, les enregistrements ça sert aussi à ça. Ca pallie aux difficultés humaines, et ce n’est pas. Non moi je ne l’ai pas dans le mien.

Monique Reille : Le point 2.

Secrétaire de mairie : « Inaudible »

L.A. : Non je ne l’ai pas dans le mien

Secrétaire de mairie : La cinquième ligne paragraphe du haut de votre page gauche

L.A. : Vous le voyez vous madame Reille ? André tu le vois, moi je ne le vois pas.

Secrétaire de mairie : « Inaudible »

Brouhaha

Maire : la dernière ligne

A.T. : La dernière ligne

Maire : autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus prévoit le montant et l’affectation des crédits

L.A. : C’est ça, bon c’est pas grave, il est incomplet pour moi mais ce n’est pas grave. Alors deuxièmement élément concernant le registre des délibérations, je vais quand même vous rappeler l’article R 2121 alinéa 9, je vais vous passer les détails, que chaque feuillet tout ça. Quand nous sommes venus nous l’avons observé, il n’est pas à jour. La dernière délib elle est arrêtée au 17 juin 2011. L’article prévoit quand même que les feuillets doivent être « Inaudible » paraphés et reliés au plus tard en fin d’année. Nous sommes en 2013 il est arrêté en juin 2011. La question c’est est-ce qu’en fin de mandat il sera à jour?

M.R. : Non mais pourquoi d’abord

L.A. : D’abord pourquoi il y a autant de retard, c’est vrai que c’est une bonne question. Et est-ce qu’il sera à jour à la fin du mandat ? Parce qu’il serait bien. Attendez ? il faut savoir que ce registre

Maire : Il le sera

L.A. : Attendez Mr le Maire que je termine. Ce registre est quand même important puisque contrairement aux élus qui normalement. Non ce n’est pas normalement qui ont le droit d’accès à tous les dossiers de la commune. Ce registre doit être communiqué à des, à tous les Cerellois qui en font la demande. Or à l’heure actuelle il s’arrête au 17 juin 2011. Alors on a l’impression que la vie de la commune elle n’avance pas. et l’article prévoit qu’à chaque fin d’année ça doit être à jour. Or ce n’est quand même pas le cas. Bon moi je veux bien que l’on attende deux trois séances je sais ce que c’est. Mais là ce n’est pas deux trois séances, c’est depuis le 17 juin 2011.

M.R. : D’autant que la nouvelle réglementation oblige à numéroter de manière précise

L.A. : Ca je le passe

M.R. : Là on est sur un système de feuilles volantes qui à mon avis est extrêmement, extrêmement dangereux

L.A. : En plus, c’est une remarque particulière mais encore pourquoi pas

Maire : L’histoire des feuilles volantes, c’est la réglementation qui le veut comme ça on peut le relier

M.R. : Mais non, mais non, mais non il faut qu’il y ait un numéro

L.A. : Il faut que chaque délib ait un numéro précis pour qu’on puisse le déterminer. Et puis l’article est clair, pour une fois il n’y a pas interprétation juridique. Il peut y avoir, non, non là il n’y a pas. La tenue du registre peut également être organisée à titre complémentaire sur support numérique, voilà. Ce qui n’est pas le cas parce que là on n’a ni l’un ni l’autre. Donc ça serait bien Mr le Maire puisque votre compétence en la matière de dire à vos services de mettre à jour au moins avant la fin du mandat.

Maire : C’est ce qui sera fait.

L.A. : J’espère.

M.R. : Non pas avant la fin du mandat

L.A. : Je lui laisse un petit délai quand même. Mais ça serait bien que ça soit fait quand même. Parce qu’honnêtement s’il y avait quelqu’un qui voudrait avoir accès au registre, le registre il n’est pas à jour.

La secrétaire de mairie présente un dossier

L.A. : Mais ce n’est pas ça le registre madame, je suis désolé le registre ce n’est pas ça

A.D. : C’est ce qu’on signe normalement à chaque séance

L.A. : Ce n’est pas ça le registre. Ce n’est pas un registre, il n’est pas, c’est n’importe quoi ça, je suis désolé de vous le dire, ce n’est pas des feuilles volantes. Ah oui, je sais que ça ne vous plait pas, mais ce n’est pas ça.

??? : C’est un gros classeur

L.A. : Pardon ?

A.D. : Oui c’est le gros classeur qu’on doit signer

Laurent Alahilippe : Un registre ça a des références, on doit le signer ou on ne le signe pas. Le document que j’ai vu récemment ce n’est même pas, ça ne respecte même pas la réglementation, honnêtement voilà. Ce n’est pas de ma responsabilité, moi je vous le dis

A.D. : C’est le fondamental du fonctionnement de la commune, c’est-à-dire que chacun de la commune veut savoir

L.A. : Et numérotez les délibs

André Desvages : Pour éviter que l’on en rajoute ou que l’on en enlève

Laurent Alaphilippe : Voilà pour éviter les délibs rattachées

Alain Thomas : Je le note monsieur ?

M.R. : Oui, oui pour éviter les délibs rattachées

L.A. : Oui ça vous pouvez le noter parce que ça bon. Voilà moi j’avais juste ces éléments là à dire. Mais je vérifierai si c’est suivi.

Maire : Non non mais ne vous inquiétez pas à partir du moment

L.A. : Non, mais oui j’aimerais que ça soit fait quand même. Parce que je vous disais je l’ai vu

Maire : On n’est pas des farfelus

L.A : Non mais comme ce registre c’est un document important parce que ça permet de voir. C’est une question de transparence, n’importe quel Cerellois peut venir le consulter

Maire : Mais on n’est pas obligés de suivre

Laurent Alaphilippe : Oui mais ça c’est quand même le B A ba de la gestion de la commune. Alors si on ne sait pas faire le B A ba de la gestion de la commune, je me demande ce qu’on peut faire. Mais on en reparlera plus tard. Pour ma part pour cette question là c’était tout.

Thierry Wable : J’ai une question Mr la Maire au point 1 de ce compte rendu il est indiqué que vérification a été faite et apportée sur le compte rendu précédent

Maire : Excusez moi je ne vous ai pas

M.R. : Sur le point 1

T.W. : Excusez-moi sur le point 1 du compte-rendu il est indiqué à la troisième ligne qu’une vérification sera apportée et que ce point sera abordé à la prochaine séance

Maire : Effectivement

M.R. : Voilà il faudrait que soit jointe la modification qui est non négligeable sur la formulation du PLU en particulier le fait que l’on a pas souhaité ne pas délibérer mais pas voter le PLU en l’état

Maire : Je sais on l’avait noté

M.R. : On ne peut pas voter

L.A. : Eh oui

M.R. : On ne peut pas approuver un compte-rendu qui fait référence à un compte-rendu que l’on n’a pas approuvé que vous n’avez pas modifié. C’est les charades à tiroirs ça

L.A. : C’est les poupées Russes

Maire : On remettra les deux dans ce cas là. On peut remettre les deux plus celui d’aujourd’hui.

M.R. : Donc on ne peut pas approuver ça.

T.W. : En l’état ça me paraît compliqué

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres modifications ?

M.R : Moi j’ai une petite remarque, une petite question. Une première question, concernant le PLU, vous nous avez informés que vous écriviez à Topolinger

Maire : Oui

M.R. : Vous m’avez donné le courrier, est-ce que Topolinger a répondu ?

Maire : Topilinger a répondu et Mr Lamberton fait le nécessaire pour effectuer les modifications et nous transmettre les corrections et lors de l’approbation du PLU il viendra en conseil le présenter et vous aurez le projet et un CD pour pouvoir

M.R. : Et ça peut être quand ?

Maire : Ecoutez je ne suis pas devin on verra

M.R. : Avant l’été ?

Maire : Avant mais vous savez très bien Mme Reille que nous avons une date impérative, non ?

M.R. : Pour le PLU ? Ah bon !

Maire : Dommage

M.R. : Vous allez nous la donner

Maire : Je pensais que vous la saviez , non je ne vous la donnerai pas

M.R. : Mais vous allez la donner

Rires

M.R. : Mais vous allez nous la donner Mr le Maire c’est de votre responsabilité, ce n’est pas à moi de vous dire les choses

Maire : Moi je vous dis des choses que nous avons une date impérative

M.R. : Dites nous quand est-ce que c’est la date limite

Maire : Non ce n’est pas à l’ordre du jour, je n’ai donc pas

T.W. : C’est une information

M.R. : mais attendez Mr le Maire

Maire : Mais non

M.R. : Mais bien sûr que oui

Maire : Moi je garde l’information, je n’ai pas vérifié je ne peux pas vous donner

T.W. : Donnez puisqu’on vous le demande

Maire : C’est une information que je n’ai pas vérifiée

M.R. : Et bien alors ?

L.A. : Dans ces cas là vous dites je ne sais pas et vous vérifiez

Maire : Eh bien oui Mr Desvages

T.W. : Donnez nous l’information mettez la sous réserve

Maire : Si vous la trouvez pourquoi vous le demandez, je vous le demande

M.R. : Vous êtes là pour informer les élus, c’est votre obligation même me semble t-il.

T.W. : C’est votre devoir avant tout

A.D. : Ca ne met pas en péril ni votre position, ni rien du tout. Ca permet d’éclaircir le débat très simplement au lieu de s’agresser la dessus

Maire : Vous voulez absolument éclaircir les débats je vais vous le dire. Il doit être voté au plus tard le 1er septembre

A.D. : Mais c’est parfait

M.R. : Merci Mr le Maire je le note

L.A. : Donc avant la fin de l’année

Maire : et savez vous pourquoi ?

A.D. : Non

T.W. : Vous allez nous le dire

Maire : A cause du Grenelle 2. Si vous ne votez pas le PLU, je ne sais pas qui sera élu, mais si c’est vous, vous vous paierez 50 000 euros de PLU.

M.R. : De toute façon il faudra faire des modifications, vous le savez très bien. Ce n’est pas tout à fait vrai mais ce n’est pas grave.

T.W. : Est-ce que Topolinger s’est engagé sur un certain nombre de modifications ou pas

Maire : Eh bien les modifications de l’enregistrement. Toutes celles qui ont été passées à l’enregistrement, si vous le voulez qu’on lui a communiqué l’étang, enfin tout ce qu’il y avait, je ne me rappelle plus du nombre exact

L.A. : Si je peux me permettre il serait intéressant de faire une, entre guillemets, une commission AD HOC puisque c’est ici le terme très….

M.R. : Ou une commission PLU

L.A. : Une commission PLU pour anticiper éventuellement les erreurs que l’on pourrait détecter avant le conseil, ça pourrait être intéressant

Maire : Mais Mr Alaphilippe

L.A. : Mais bon c’est un conseil

Maire : Je viens de vous dire que vous aurez tout le monde un CD de façon à pouvoir commencer à l’examiner

L.A. : Oui mais rien ne vaut le papier, les cartes

Maire : et vous pourrez toujours commencer à regarder ce CD après on pourra toujours faire, ce n’est pas une commission AD HOC, c’est l’ensemble

L.A. : Vous convoquez tout le monde et puis les gens y viennent ou ils ne viennent pas

Maire : tout le monde vient ou ne vient pas. Mais ceux qui voudront venir viendront et on discutera de ça au même titre que l’on le fera pour le budget

L.A. : Parce que passer Mr Lambeton qu’il vienne au conseil et je ne sais pas que pour X raison on voit qu’il y a encore une erreur, je ne vois pas trop l’intérêt moi. Je pense qu’il faut que ça soit calé en amont. Parce que je veux dire voilà il y a des gens qui connaissent très, très bien la commune autour de la table, autant qu’ils voient les documents en amont et puis qu’éventuellement Mr Lamberton il vient en conseil pour voilà il y eu telle erreur et ça a été corrigé. Et ça mettra un point final à ce dossier là, parce que. Enfin c’est jamais un point final parce que le PLU c’est en perpétuel

A.D. : Donc il viendra le jour du vote

M.R. : Ca sert à rien, ça sert à rien

Maire : Pour éviter de faire des modifs

L.A. : Déjà que l’on ait la base la plus correcte possible avant d’engager des modifications

M.R : Alors

Denis Foulon : Ca implique aussi que ce CD en tout les cas les erreurs qui ont été pointées vous le disiez vous même c’est des erreurs qui ont été pointées par des gens qui connaissent bien la commune. Je ne sais pas si vous avez eu le temps de faire toute commune, il y a peut être des gens aussi dans leur coin qui connaissent aussi dans leur champs dans leur prés carrés si je puis dire. Il y a peut être encore des erreurs ce serait peut être intéressant, je ne sais pas si on a le droit la réunion publique a eu lieu etc. Je ne sais pas si on a le droit de présenter ce CD à la population de façon à ce que voilà

L.A. : Normalement non, non c’est fini

D.F. : C’est dommage parce que

Brouhaha

A.D. : Ce qui paraît évident si vous voulez mon avis l’erreur du conseil c’est d’avoir fait le PLU en cachette. D’avoir repris le dossier d’avoir fait ça en cachette derrière ce qui fait que

Maire : Non Mr Desvages

A.D. : Moi je n’ai pas pris le temps d’aller, notamment au niveau de la rivière parce que je connaissais les plans parce que je les ai fait avec, ça a été la démarche de Moirin et de

Maire : Non mais les plans de la rivière ne sont pas des plans cadastraux et de toute façon notre cabinet a travaillé sur des plans cadastraux et je ne suis pas sur que l’étang de Lièvre soit sur les plans cadastraux

A.D. : Apparemment si il y est. Monsieur

Maire : Je ne suis pas sur

A.D. : Monsieur, mais même on a refait la totalité des plans qui ont évolué avec les plans cadastraux n’ont peut être pas été mis à jour. Demandez à Moirin il a la totalité des plans. Pour qu’il puisse engager les travaux de contournement de l’étang il fallait impérativement qu’il ait les plans

Maire : On ne pouvait pas faire notre PLU sur les plans de Moirin, Moirin ce sont des plans de la rivière ce ne sont pas des plans cadastraux

A.D. : La moindre des choses que la commission aurait du faire

M.R. : Monsieur le Maire je vous ai fait descendre d’un étage et je vous ai montré en bas qu’il y avait un plan fait par un organisme de l’Etat qui s’appelait la DAF qui fait foi. Le cadastre on sait très bien qu’il n’est pas mis à jour et ce n’est pas les plans topographiques, excusez moi il ne faut pas tout mélanger. Il suffisait de prendre un plan topographique qui soit exact, ce n’est pas le cadastre

Maire : Moi il n’y a que le cadastre qui fait foi

M.R. : Mais non, mais non

Brouhaha

A.D. : Mais les plans je suis venu les chercher ici, je suis venu les chercher ici. Ils sont ici Monsieur dans votre ordinateur

Maire : Je suis bien d’accord avec vous bien souvent les cadastres ils ne sont pas mis à jour

M.R. : Mais enfin quand on oublie un étang qui a trente ans, c’est rigolo

Maire : Ce n’est pas de ma faute

M.R. : C’est rigolo. Le cadastre est à jour

Maire : Je ne vous ai pas dit qu’il n’y était pas, je vous ai dit qu’il n’y est pas sur le cadastre

A.D : Le relevé parcellaire que vous avez dans l’ordinateur il est correct c’est là-dessus qu’on s’est basé pour faire les plans

Brouhaha

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur le compte-rendu

Monique Reille : Oui. Alors sur la deuxième information du Maire, là aussi je pense que le secrétaire de séance a oublié de dire qu’il y a des élus qui ont demandé des informations sur l’attribution de ce marché, c’est quand même important et je vous ai dit que je venais en mairie pour regarder le marché, donc j’ai envoyé à tout le monde un document qui répertorie les questions que je me suis posées en regardant les documents que l’on m’a communiqués. Si vous le voulez bien du fait qu’il y ait une différence de prix notable entre des montants de réfection de voirie qui passent de 69000 euros à 39000 euros, on peut s’interroger sur la qualité de l’enrobé ou la surface d’’enrobé. Sur le fait que la terre végétale passe de 9660 euros à 1380 euros, les gens qui savent ce que c’est que la terre végétale peuvent aussi se poser des questions. Mais ça à la limite c’est votre responsabilité. Par contre il y a des documents que j’ai vu qui vraiment me posent question, on m’a remis le procès-verbal d’ouverture des plis, on m’a remis le procès-verbal de la commission d’appel d’offres. Tient intéressant la commission d’appel d’offres, c’est déjà

Maire : Non mais attendez vous êtes entrain de refaire le conseil du 13

M.R. : Attendez non, non, non. Attendez

Maire : Non, non

M.R. : Je vous ai posé des questions

Maire : Vous voulez faire un conseil

M.R. : Non, non, non je vous ai posé des questions

Maire : un conseil avant le conseil

M.R. : Non, non Mr le Maire

Maire : Ca ne fonctionne pas

M.R. : Mais bien sur que oui

T.W. : Ca traite des affaires de la commune

Monique Reille : Ca traite des affaires de la commune. Alors moi je vais vous dire une chose, si je regarde bien les documents qui m’ont été remis et les dates qui sont inscrites c’est totalement impossible d’attribuer un marché dans ces conditions, sur tous les documents date et heure limites de réception des plis c’est écrit vendredi 14 décembre. Je n’invente pas, c’est écrit.

Après qu’est-ce qui se passe Or je vois des devis estimatifs de la société Durand, il y en a deux c’est intéressant l’un de 173000 euros et l’autre de 167000 euros qui sont datés du même jour, d’accord ? Vous ne répondez pas, mais ce n’est pas grave.

J’observe aussi que dans le procès-verbal d’ouverture des plis et le procès-verbal de la commission d’appel d’offres on se rend compte que la commission d’ouverture des plis a eu lieu le 21 décembre, je l’invente pas c’est écrit dessus et que la commission d’appel d’offres à eu lieu le 21 décembre 2012.

Chose intéressante c’est que tout de suite dans en compte-rendu de cette commission d’appel d’offres qui n’est pas une commission d’appel d’offres, vous marquez à l’unanimité la commission décide de suivre la proposition du maître d’œuvre et retient donc pour les travaux l’entreprise Durand pour 167101,50 euros. Alors il faudra m’expliquer

L.A. : Nous expliquer, si vous le permettez

Monique Reille : Oui, nous expliquer comment une commission d’ouverture des plis puis une commission d’appel d’offres moi je n’invente rien j’ai les documents sous les yeux peuvent décider d’un seul coup d’attribuer ce marché à l’entreprise Durand pour un prix vérifié. Parce que quand on regarde il y a eu vérification de prix, n’est-ce pas ? Donc comment ça se fait ?

Comment avez-vous fait pour faire vérifier les prix et tout de suite la commission d’appel d’offres de choisir cette société ? Donc moi la question que je vous ai posée et à laquelle vous ne répondez pas, est-ce que vous avez interrogé les entreprises pour vérifier ou modifier les prix ? Mais on reviendra sur le détail et quand et comment et pourquoi ?

Maire : Donc vous avez fait un courrier auquel on va répondre

M.R. : Non, non, non c’est trop grave

L.A. : Non, non on voudrait que ce soit public

Maire : Monsieur Alaphilippe a dit que vous aviez disséqué le marché

L.A. : Ah oui

Maire : Mais je pense que vous l’avez disséqué à coup de couteau et pas

Brouhaha

L.A. : Ah non, au scalpel elle l’a disséqué au scalpel

M.R. : Mais répondez aux questions Mr le Maire

Laurent Alaphilippe : Elle pose quand même des questions de fond et des questions. Non mais David c’est important

David Macé : Oui je sais

Laurent Alaphilippe : Parce que t’es concerné, c’est ton dossier

D.M. : Oh mais oui

Laurent Alaphilippe : il ne faut pas te reposer sur Mr le Maire

David Macé : Je ne me repose pas sur Mr le Maire

Laurent Alaphilippe : Oh ben si, tu laisses dérouler Mme Reille son argumentation qui est d’un point de vue, si tous les élus avait fait ce travail là honnêtement on n’en serait peut être pas là aujourd’hui. Le marché public moi ce que je vois c’est que vous ne savez toujours pas en faire. Je voudrais juste rappeler deux petits éléments ça suffira : Une commission d’appel d’offres article 22 du code des marchés publics, c’est une commission permanente déjà là vous n’avez pas le droit de l’appeler ainsi, c’est un vice de forme

D.M. : D’accord

Laurent Alaphilippe : Ben oui, à chaque fois tu me dis que t’es d’accord

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Non mais là la commission d’appel d’offres j’en suis membre titulaire, je n’ai pas été convoqué à une commission d’appel d’offres

André Desvages : C’est la raison pour laquelle tu n’as pas été convoqué

Laurent Alaphilippe : Non mais ce n’est pas le problème, donc on n’appelle pas ça une commission d’appel d’offres, par ce que là il y a un vice de forme. 2ème élément où Mme Reille elle a raison. Je suis désolé mais elle a raison, quand elle a tort elle a tort mais quand elle a raison elle a raison. Au niveau de la procédure en elle-même, moi je suis désolé mais bon pour les juristes qui sont autour de cette table l’arrêt de 1989 Nicolo la législation Européenne elle s’applique. Elle est prioritaire. Bon je le regrette à titre personnel mais la hiérarchie des normes elle a été modifiée et malheureusement vous n’êtes pas sensés méconnaître la législation Européenne.Alors je vais vous renvoyer à la directive 92/50 qui prévoit deux phases très distinctes. Vous avez. Donc la phase de négociation. Non de vérification administrative donc là on voit les aptitudes des prestataires et vous avez dans un second temps donc logiquement il faudrait une autre convocation. Mme Reille est-ce que vous avez trouvé des convocations ?

M.R. : Je les ai demandées mais je ne les ai pas

Laurent Alaphilippe : Donc on n’a pas de convocation. Puis dans second temps les phases d’attribution du marché fondées sur les critères prévus.

Or, quand je lis la lettre de Mme Reille visiblement ça n’y est pas. Donc il y a des choses quand même qui me. Si vous voulez vérifier c’est l’article 26 de l’arrêt Lianakis de 2008. Donc sans aller plus loin déjà votre marché public il est faussé dès le début, il ne tient pas la route dès le début. Quand on veut faire, je suis désolé mais ça ressemble au marché public de la restauration scolaire

A.D. : Il était mieux fait celui de la restauration scolaire je crois

Laurent Alaphilippe : Oui il était un peu mieux fait mais celui-là

M.R. : C’était les critères

Laurent Alaphilippe : Honnêtement, j’ai lu tout, je vous le concède votre démonstration mais déjà dès la première et deuxième questions, j’ai dit ce n’est pas la peine, je veux dire le truc il ne tient même pas la route. En plus, il va falloir que l’on m’explique ce que veut dire le concept de vérification en droit. Dans les marchés publics, moi je n’ai jamais vu ça. Là il faut que l’on m’explique ça, c’est où, c’est quoi ? Moi j’en ai fait des marchés publics théoriquement le terme vérification après la phase d’attribution je n’ai jamais vu ça. Alors il faut qu’on m’explique. Ca sort d’où ? Moi je veux bien je ne sais pas tout mais je veux qu’on explique, ça sort d’où ce système de vérification ? Parce que je ne sais pas ce que ça veut dire

M.R. : Parce que s’il y a vérification si le terme est exact

Laurent Alaphilippe : Alors ça veut dire que tous les soumissionnaires puisque je le rappelle et Mr le Maire était là à cette réunion très intéressante sur les marchés publics. 1 – La transparence 2 – L’égalité des soumissionnaires

M.R : de traitement

Laurent Alaphilippe : De traitement des soumissionnaires. Donc transparence il n’y en a pas puisque en tant que membre de la CAO je n’ai pas été convoqué et deuxièmement vous ne respectez pas les procédures. Bon ben ça c’est un peu embêtant, je suis désolé. En plus sur des sommes aussi importantes parce que ce n’est quand même pas. On ne peut pas traiter ça par écrit, Mme Reille a interpellé tous les élus et ça ne peut pas être répondu comment Mme Reille. Moi en tant que conseiller je veux, Mme Reille soulève de vraies questions et moi j’aimerais des réponses. Voilà, je le dis en toute gentillesse, sans aucune agressivité

M.R. : Parce qu’en fait, il y a certainement des éléments de réponse. Par contre il y a une chose qui me trouble quand même beaucoup. On peut penser, moi j’ai un élément de réponse puisque personne ne le donne, mais c’est pas grave. Comment se fait-il ? Comment se fait? Mr Foulon vous étiez à l’ouverture des plis j’ai vu

Denis Foulon : Oui tout à fait

M.R. : Comment se fait-il que dès avant même l’ouverture des plis la société retenue avait déjà fait deux devis datés de la même date ?

Laurent Alaphilippe : Mais ce n’est pas concevable ça

M.R. :C’est extrêmement troublant, extrêmement troublant et si vous voulez, si vous voulez que je vous les montre je peux, ils sont là. Ils sont là

Laurent Alaphilippe : L’explication c’est quoi ? Ce n’est pas possible techniquement on ne peut pas. Quand vous recevez une offre vous avez un pli avec une offre vous ne pouvez pas avoir deux devis, c’est pas possible je suis désolé alors là.

Conciliabule entre le Maire et le 1er adjoint

Maire : On va étudier la question

Monique Reille : Non, non, non il n’y a pas d’étudier la question.

Laurent Alaphilippe : Non mais attendez

Monique Reille : Attendez, vous avez attribué le marché, les travaux commencent

Laurent Alaphilippe : Je vais

Brouhaha

L.A. : Non mais attendez Mr le Maire vous avez signé le marché moi je veux bien

Maire : Toutes les façons allez au Tribunal

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Non, non, non c’est un peu facile, non, non, non c’est des questions de fond

Brouhaha

T.W. : C’est pas du tout la même chose

Brouhaha

Monique Reille : Non mais on vous demande des explications On ne vous dit pas qu’on va au Tribunal on vous demande

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Non mais on pourrait. Là honnêtement, un marché. Justement parce que tu serais trop content d’aller dire aux Cerellois que Mr Alaphilippe bloque la commune on sait très bien ta démagogie dans ce domaine, je ne parle pas de vous Mr Thomas. Tu sais la commune est petite on sait très bien qui dit quoi et quoi

M.R. : quoi et à qui

Laurent Alaphilippe : Donc David, je sais ce que tu peux me dire ici et ce que tu dis à l’extérieur

D.M. : Bien sur

L.A. : Oui, oui , oui.

D.M. : Quoi donc ?

Laurent Alaphilippe : Contrairement à toi je ne fais pas du porte à porte pour l’instant je ne suis pas en campagne moi

D.M. : Moi non plus

Laurent Alaphilippe : Oui Moi je voudrais que tu répondes à mes questions parce qu’à l’heure actuelle c’est toi qui est en responsabilité

David Macé : A aujourd’hui

Laurent Alaphilippe : Laisse-moi finir. C’est toi qui est en responsabilité, c’est toi qui a voulu cette place, c’est ton dossier

D.M. : Oui

Laurent Alaphilippe : Je veux tes réponses, je ne veux pas les réponses du Maire. Mr le Maire lui il a signé le marché il t’a fait confiance, c’est son rôle à priori le Maire il choisit ses adjoints il leur fait confiance. Moi je veux t’entendre, je veux avoir les réponses à ces questions qui sont de très bonnes questions juridiques et des questions qui en plus concernent les deniers de la commune

David Macé : Les réponses elles ne vont peut être pas te plaire une fois de plus mais j’ai passé à peu près plus de deux ans à me faire traiter d’incompétent, on est d’accord

L.A. : Ben

David Macé : Dès le départ oui ou non

André Desvages : Là, tu veux le démontrer ?

Laurent Alaphilippe : Là tu vas le démontrer visiblement, c’est ça que tu veux confirmer ?

D.M. : Non. Du coup donc de mémoire il y a une commission voirie qui s’est réunie

M.R. : Voirie ?

D.M. : Qui a décidé. Voirie au départ. Voirie c’est de la voirie tout ce qui concerne la voirie qui s’est réunie et qui a décidé

T.W. : Qui décide ?

D.M. : et qui

L.A. : Les commissions ne décident pas elles font un choix de propositions au CM

Brouhaha

L.A. : Encore une fois tu ne connais même pas la gestion de la commune et tu veux être Maire demain et ben il y a du boulot moi je te le dis. Mais tu m’auras en face de toi je te le dis tout de suite

David Macé : On reprendra les termes. On a donc proposé et mis en place c’est-à-dire au niveau du budget de façon que la SAFEGE puisse travailler, d’accord, nous vu notre incompétence

M.R. : SAFEGE c’est le maître d’œuvre

L.A. : Ouais, ouais il ne faut pas tout mélanger

David Macé : Le maître d’œuvre ceux qui nous ont assisté jusqu’à maintenant sur l’ensemble des pièces à réunir de la mise en place à l’ouverture des plis et ainsi de suite nous on a fait ce que la SAFEGE nous propose tout simplement

Laurent Alaphilippe : Mais oui à ben oui, Non, non la démocratie ce n’est pas ça. C’est les élus qui décident ce n’est pas le maître d’œuvre

David Macé : Depuis plus de deux ans on considère qu’on est incompétent

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Là tu nous le confirmes encore une fois, je suis désolé

David Macé : Pour en faire les gorges chaudes une fois de plus

L.A. : Non, non t’inquiète pas on élèvera le débat, moi ça ne m’intéresse pas tes insuffisances, mais c’est pas grave

A.D. : Puisque Mr le Maire était à la réunion

Denis Foulon : A l’ouverture des plis je peux vous raconter comment ça c’est passé

André Desvages : Mr le Maire était là on a pris la peine d’aller à la réunion sur les marchés public qui était très intéressante et si vous avez bien écouté toute et même dès le départ quand moi j’ai regardé le marché tel que vous l’avez fait j’ai dit ça va coûter le double. Effectivement ça va coûter le double bien avant. Là aujourd’hui la façon dont c’est préparé je vous garantis que ça va coûter beaucoup plus cher que ce que vous êtes partis. Parce que c’est tellement flou que tout le monde va pouvoir jouer avec le truc et alors ça m’étonne que toi tu, ou alors tu es vraiment très, très au point de ces questions, tu n’es pas venu à cette réunion ? On ne t’a pas vu

L.A. : C’est dommage

A.D. : C’est curieux

L.A. : Ca t’aurait appris des choses je pense

D.M. : Je travaille « Inaudible »

M.R. : Il y a effectivement

L.A. : On a tous, moi aussi

D.M. : A longueur de mois et d’année je ne travaille pas, je ne travaille pas

L.A. : Mais on n’est pas obligés d’apprendre que dans les conférences

D.M. : je ne travaille pas, je ne travaille pas

M.R. : Alors il y a effectivement moi je n’entre pas dans le détail de l’analyse des prix ou il y a des choses quand même très étonnantes au niveau de la terre végétale

L.A. : Oui mais c’est un exemple qui est intéressant.

M.R. : Et le concurrent

Maire : Vous avez très bien regardé l’erreur qu’à fait le maître d’œuvre en mettant sur sa fiche le 14 par contre vous n’avez pas regardé le journal qui lui dit que la référence du 14 sera le 20

M.R. : Non mais vous auriez du me donner le dossier Mr le Maire

Maire : Vous avez un sens et un autre

M.R. : Non Mr le Maire pas du tout

Maire : une fois

M.R. : Moi je suis venue en mairie demander le dossier complet je suis désolée

Maire : Complet écoutez vous préciserez la prochaine fois

M.R. / L.A. : Non, non, non

M.R. : C’est écrit, de toute façon, de toute façon je le sais moi puisque c’est une entreprise qui me l’a dit que c’était jusqu’au 20, d’accord. Vos documents là

Maire : Datés du 14, parce que le maître d’œuvre s’est trompé

L.A. : Non mais c’est embêtant alors

M.R. : Ca c’est un dossier

L.A. : Ca arrive tout le temps, le marché public

Maire : On peut se tromper

L.A. : Il y avait des coquilles dans le marché public, vous avez toujours ça comme réponse, attendez. Un peu de rigueur

Brouhaha

Maire : Je ne fais pas grief à des gens qui se trompent

L.A : Non mais arrêtez, arrêtez

M.R. : Le problème Mr le Maire

L.A. : Ce n’est pas une argumentation ça

M.R. : Je recommence dans l’hypothèse où la remise des prix était prévue le

Maire : des plis pas des prix

M.R. : Oh là là

Maire : Eh ben oui je fais comme vous maintenant

Brouhaha

L.A. : C’est pas grave

M.R : C’est pas grave

L.A. : C’est pas grave

M.R. : C’était quand ? C’était quel jour ? Le 20 décembre, c’était ça ?

Maire : La remise des enveloppes

M.R. : La limite

Maire : La limite

L.A. : Le 20 à 16 heures

M.R. : Le 20 décembre

Maire : qu’il y avait sur le

M.R. : Déjà là c’est marqué 14

L.A : Ce n’est même pas la peine d’aller plus loin

Maire : Je viens de vous le dire que c’était marqué 14 qu’il y avait une erreur

Monique Reille : Eh ben voyons. Sauf que bon, allez bon, on va dire qu’il y a une erreur. Sauf que ma démonstration sur la société Durand que vous avez retenue est toujours la même. C’est-à-dire que Mr Durand a fait deux devis le 19 décembre, je les ai sous les yeux. Vous voulez que je vous les montre là autour de la table, bon ? L’un de 173000 euros, tiens j’ai oublié un zéro

L.A. : J’avais corrigé

M.R. : L’autre de 167000 euros. Alors comment voulez vous

Brouhaha

M.R. : Comment voulez-vous qu’on comprenne que la société Durand, non mais attendez, attendez

Laurent Alaphilippe : On se demande s’ils connaissent le marché qu’ils ont passé quand même

Thierry Wable : C’est qu’un appel d’offres dans le cadre d’un marché public c’est le respect de la concurrence, alors là

Monique Reille : Donc il y a quelqu’un qui a dit à Mr Durand de vérifier ses prix ?

Conciliabule entre le Maire et le 1er adjoint

M.R. : Non, non, mais ce n’est pas le sujet, c’est qu’on ne peut pas donner deux prix différents. Parce que moi j’ai la réponse, je suis allée la chercher la réponse. Alors il faut éviter de me dire des mensonges ce soir, donc

Maire : Vous en dites assez de toute façon

Brouhaha

M.R. : Oh oui, oui, bien sûr mais moi je n’ai pas vos responsabilités et je peux dire toutes les âneries possibles et imaginables, donc

Maire : Vous en dites

Monique Reille : Donc s’il y a deux prix avant même l’ouverture des plis et il y a deux prix de Durand. Ca veut dire que quelque part Mr Durand a vérifié les prix avant même l’ouverture des plis

Laurent Alaphilippe : Eh bien oui

M.R. : Ce qui n’est pas légal

Laurent Alaphilippe : Ce qui n’est pas légal.

M.R. : D’accord ?

Laurent Alaphilippe : Il n’y a pas d’autre hypothèse possible …

M.R. : Après j’aimerasi savoir si puisque dans le tableau là

Denis Foulon : Expliquez-moi Mme Reille pour éclairer ma lanterne

Brouhaha

Denis Foulon : Comment est-ce que Mr Durand peut vérifier les prix des autres concurrents

M.R : Non, non, non vérifier ses propres prix

D.F. : Oui

M.R. : Donc là j’ai un devis de 173000 euros qui date, a c’est marrant parce qu’en plus chose très rigolote c’est que le deuxième. Là c’est daté et signé le 20 décembre et le montant que vous avez retenu et signé, il est du 19 décembre c’est déjà un prix vérifié. Donc je pense que ce qu’à dit Mr Alaphilippe sur légalité de traitement elle est assez étrange parce que je pense qu’à un moment donné, puisque que j’ai regardé le dossier vous avez dû demander aux différentes entreprises de vérifier leurs prix. Puisque là il y a les tableaux sauf que déjà Mr Durand avait vérifié son prix et avait modifié son prix. Donc, on ne peut pas accepter de la part d’un prestataire d’un seul coup qu’il dise à «ngan ngan » je me suis trompé et qu’après le maître d’œuvre

L.A. : Non mais faut le faire

M.R. : Et qu’après le maître d’œuvre dise aux gens de modifier ou de vérifier leurs prix d’autant que dans ma démonstration il s’agit d’un montant sur le poste 2.25-6, j’ai un peu de mémoire qui a été évalué par Mr Durand à 11700 euros qui était évalué par COLAS à 2900 euros

L.A. : La différence

M.R. : qui a été évalué par GTTP à 2600 euros. Donc ces gens là ils avaient bien fait le boulot et Mr Durand avait surévalué un poste, c’est son problème. C’est sa responsabilité. J’ai eu moi une entreprise qui m’a dit mais nous on est venus sur le terrain, on est allés voir et la perversité de votre système c’est que COLAS qui avait envie d’avoir le marché a cassé les prix. Il a diminué de 2200 et quelques euros ce qui fait que ce qui coûte 4500 euros et qui passe de 11100 euros à 4500 chez Durand Mr Colas le facture allez 730, vous avez vu ? C’est dans mon courrier. Attendez faut être sérieux là Faut être sérieux.

David Macé : De mémoire il y a eu deux. Une première réunion avec l’ouverture des plis qui a eu lieu le 21 décembre quelque chose comme ça qui a permis d’ouvrir l’ensemble des plis. Il y a eu une demande de faite a l’ensemble des personnes ayant répondu afin de pouvoir préciser certaines options

M.R. : Vous me montrez ce courrier

D.M. : et qui ont été demandées

L.A. : Vous l’avez ce courrier ?

T.W. : On devrait l’avoir dans le dossier, on devrait l’avoir dans le dossier

M.R. : Que ce soit ou que ce soit SAFEGE c’est pareil

T.W. : C’est une obligation

L.A. : Et puis le registre d’arrivée des plis aussi

D.M. : Et il y a eu des questions posées à l’ensemble des personnes qui ont répondu au niveau des plis pour pouvoir préciser un certain nombre d’options

M.R. : Non, non ce n’est pas dans le dossier

D.M. : C’est dans le dossier

M.R. : Eh bien montrez-le-moi

D.M. : qui permettait de mémoire c’est ça

M.R. : Non, non ce n’était pas un problème d’option là

D.M. : Ah ben il y avait

M.R. : Mais non

D.M. : des pressions

L.A. : Des prestations

M.R. : Durand c’était déjà modifié, c’est intéressant. De toute évidence il a fait une erreur Mr Durand mais tant pis pour lui

D.M. : Là il y a des demandes de faite par la SAFEGE – GTPT Colas

M.R. : Je voudrais la copie des

D.M. : Je vais vous la donner Mme Reille

M.R. : Oui, oui s’il vous plait

D.M. : la Colas à chaque fois la SAFEGE c’est de vérifier des regards de visite par exemple

M.R. : C’est 2.25.6 n’allez pas chercher

D.M. : Oui c’est ça tout à fait

M.R. : Ben oui

L.A. : Elle n’a pas traité le marché elle le connaît mieux que vous

M.R. : Je connais le marché mieux que vous. Je l’ai regardé qu’une heure

D.M. : Durand GTPT avec les réponses qui sont au dos

M.R. : Ouais

D.M. : L’ensemble des personnes ayant répondu, vous voulez la copie

M.R. : Ouais

D.M. : Tout ça ?

L.A. : Déjà elle aurait du déjà les avoir. Je ne comprends pas moi Mme Reille se déplace en mairie, déjà sur ce point l’article vingt

D.M. : « Inaudible »

L.A. : Non mais attends laisse moi finir. L’article 21-21 alinéa 13 ne prévoit pas les modalités d’accès aux documents, t’entends ce que je te dis ?

D.M. : Je

L.A. : Est-ce que tu as entendu ce que je viens de dire ?

D.M. : Oui

L.A. : Oui, oui, oui la Loi ne prévoit pas les modalités d’accès aux documents pour les élus sauf en dehors. La jurisprudence prévoit en dehors des heures ouvrables de la mairie. Mme Reille ne devrait même pas envoyer un courrier, d’ailleurs je la trouve bien aimable. D’ailleurs on le fait tous mais à priori on ne devrait peut être ne pas le faire en tant qu’élus

Maire : La prochaine fois vous n’aurez pas les documents

Laurent Alaphilippe : Non mais je suis désolé c’est illégal Mr le Maire

Maire : Vous n’aurez pas les documents

L.A. : Vous n’avez pas le droit

Maire : Moi j’ai demandé à la Préfecture

L.A. : La Préfecture a fait une erreur de droit ah oui ben je vasi vous le dire

Maire : Dites leur, dites leur

L.A. : Mais je leur ai dit

T.W. : C’est déjà fait

L.A. : Oui, oui vous permettez que je fasse ma démonstration

T.W. : C’est déjà fait Mr le Maire

L.A. : Il se trouve que j’ai travaillé pour mon entreprise sur la Loi de 78. Alors je ne sais pas si autour de cette table il y en a beaucoup qui l’on lue. Moi je l’ai lue et j’ai fais pour mon entreprise, pour mes collègues. Vous m’écoutez s’il vous plait !!

Maire : Mais on ne fait que ça vous écouter

L.A. : Mais oui ça vous vexe, ça vous ennuie

Maire : Non, non, non, mais pas du tout.

L.A. : Mais si

M.R. : Après je reviendrai sur votre déroulé

L.A. : La Loi de 78 elle n’est pas opposable aux élus, voilà donc ça .

M.R. : Alors

Maire : Vous pouvez toujours citer des Lois à partir du moment que je n’ai pas les moyens de les vérifier

L.A. : Ben vous les vérifiez, il y a Légifrance, vous regardez, j’ai la gentillesse de vous donner

Maire : Souvent, souvent vous donnez

L.A. : J’ai la gentillesse de vous donner les références

Maire : qui sont déjà caduques

L.A : Bien sur, bien sur elles sont caduques

Maire : déjà caduques

M.R. : Alors Mr Macé vous dites qu’il y a une commission d’ouverture des plis

D.M. : Oui

M.R. : Est-ce qu’en même temps il y donc une commission d’appel d’offres. Que vous appelez la commission d’appel d’offres

D.M. : Non, non il y a eu une commission d’ouverture des plis

L.A. : Non Il y a un document ou il y a marqué commission

M.R. : Ah ben non

L.A. : Mais non, mais non moi je n’étais pas été invité

M.R. : Vous venez de le dire

L.A. : Pourtant je suis titulaire

M.R : et vous dites tout de suite après la commission d’ouverture des plis on demande des vérifications

D.M. : des précisions sur les prix

M.R. : Mais attendez vous savez à quoi sert une commission d’ouverture des plis. On ne regarde pas l’offre

L.A. : NON

M.R. : on regarde la validité

L.A : C’est ce que je t’ai expliqué tout à l’heure

M.R. : Ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ca veut dire que vous avez tout fait en même temps. Ou il y avait des choses qui avaient été faites avant. On peut se poser la question.

D.M. : Oui c’est votre droit

Monique Reille : On peut se poser la question. Comment se fait-il que déjà que Mr Durand avait modifié son prix ? Mais il faudra m’expliquer pourquoi

David Macé : Il n’a pas modifié son prix

M.R. : Mais bien sur que oui, vous voulez que je recommence

D.M. : « Inaudible » de mémoire, mes collègues étaient présents

M.R. : Il n’y a pas de mémoire

T.W. : Il y avait deux offres

Brouhaha

A.T. : A l’ouverture des plis moi j’étais présent

Luc Garanne : Moi j’y étais moi

M.R. : Ah

D.M. : Tu n’étais là à la deuxième, je crois

L.G. : C’est à la deuxième que j’étais

M.R. : Au mois de janvier ?

D.M. : au mois de janvier ou au mois de

M.R. : Vous me dites qu’il n’y avait pas deux offres au mois de décembre de Durand

D.M. : J’ai vu à l’ouverture des plis, des enveloppes

M.R. : Non mais je dis, je ne sais pas quels étaient les documents je peux vous montrer

D.M. : C’est d’ailleurs pour ça que la SAFEGE était là d’ailleurs

M.R. : Non mais la SAFEGE il faut faire attention

A.D. : Normalement elle ne devrait pas être là parce que.

Brouhaha

L.A. : Faut relire les textes

Brouhaha

M.R. : Je vais me lever comme ça vous verrez

Maire : Ils y sont les maîtres d’œuvre Mr Desvages

A.D. : Parce que c’est une opération des élus

Brouhaha

L.A. : La Loi prévoit la présence dans les commissions de gens spécifiques

Brouhaha

Maire : En tant que ça ce n’est quand même pas difficile. Pourquoi on prend un maître d’œuvre alors ? Pour faire beau, comme ça

Brouhaha

A.D. : Non, non, non, pour diriger les travaux Mr Fredon

T.W. : La maîtrise d’œuvre c’est différent

Brouhaha

D.M. : Ecoutez les paginés les pièces par rapport à l’ensemble à l’ouverture des plis avec la SAFEGE. Si vous voulez je poserai la question à la SAFEGE

M.R. : Non, non, non

L.A. ; Tu devrais le savoir ça

David Macé : Mais non je ne peux pas le savoir

Laurent Alaphilippe : Mais si c’est toi qui maîtrise le dossier

Brouhaha

D.M. : C’est quelque chose de compétence……

Laurent Alaphilippe : Mais c’est trop facile de dire ça. Attends il y a un moment donné tu as voulu les responsabilités, il faut les assumer

D.M. : Justement

L.A. : Le dossier, le petit Vouvray c’est quand même toi, c’est pas moi

David Macé : Pendant trois ans vous avez considéré que je n’avais aucune compétence et là on voudrait que

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Non, non mon père il m’a toujours appris on voit le maçon devant le mur. Ben moi j’ai vu que t’avais pas construit beaucoup de murs

D.M. : Ouais

Brouhaha

D.M. : Je poserai la question à

L.A. : Ce n’est que le début David

D.M. : Mais oui je n’en doute pas

L.A. : Mais oui

M.R. : Mais oui c’est daté du 20 donc ça voudrait dire que l’offre qui était dans le pli elle est postérieure à celle là

L.A. : C’est encore pire

Monique Reille : Moi je ne sais pas mais on peut penser qu’il y a des ententes

Laurent Alaphilippe : Mais oui

M.R. : On peut le penser

Maire : Il y a même des magouilles

Monique Reille : On peut le penser, oui

Laurent Alaphilippe : Bon on n’a pas de réponse, voilà ce que je vois

M.R. : Mais le problème il ne serait pas flagrant comme ça. C’est que quand on fait le calcul vous savez quand on fait l’analyse des offres avec le tableau que vous avez très bien fait n’est-ce pas Mr SAFEGE. D’accord ? Le rapport d’analyse des offres. Il y a une part effectivement qui concerne les prix et une part qui concerne la valeur technique. Les prix c’est 40 et la valeur technique c’est 60

Alain Thomas : 60 et 40

M.R. : Ce qui moi m’a poussée à regarder ce que c’était cette vérification de prix c’est que quand on regarde le classement on voit très bien que la valeur technique de GTTP et Colas est largement supérieure à celle de Mr Durand. Mais que par le truchement de ce changement de prix MR Durand passe devant. C’est-à-dire que si l’on prend le prix 174000 euros, d’accord ? Si on prend le prix de 174000 euros ce n’est pas Durand qui arrive en tête, c’est ça le problème, moi je m’en fiche, je n’ai d’accointance avec personne je ne connais personne mais quand même on peut être extrêmement troublés par cet aspect là. D’accord ?

Maire : « Inaudible »

M.R. : Je vais jusqu’au bout de mon raisonnement. Si la société Durand avait été extrêmement brillante dans le technique et je rappelle que c’est 60%

L.A. : de la note

M.R. : de la note ; bon allez ça se joue. Tandis que là ce n’est pas tout à fait le cas, c’est-à-dire qu’au plan technique la société Durand arrive en troisième position et pour un point que vous auriez du regarder Mr le Maire avec beaucoup d’attention, il y a un critère qui concerne le personnel. Dans les critères, moi je ne les invente pas, je les ai lus

Maire : Il y a aussi un critère qui concerne la durée des travaux

M.R. : Bon alors mais je ne vous parle pas de ça je vous parle de

Maire : quand on vous dit quelque chose vous ne parlez toujours d’autre chose

M.R. : Mais les autres je n’y touche pas Mr le Maire. C’est le personnel

Maire : Vous auriez préféré qu’on emmerde pendant six mois le petit Vouvray

T.W. : Allez arrêtez

M.R. : Ho là là là. C’est pas le sujet, c’est pas le sujet

Maire : Mais si c’est le sujet

M.R. : Mais non, mais non quand on fait des analyses d’offres

Maire : Mais si vous analysez tout en votre faveur et au détriment des autres

M.R. : En ma faveur ?

Maire : Mais oui

M.R. : Je vais jusqu’au bout

L.A. : Vous avez une entreprise de BTP ?

Maire : Vous nous barbez

M.R. : je sais que je vous barbe, mais je vais jusqu’au bout C’est-à-dire que lorsque l’on regarde l’offre

Brouhaha

L.A. : Non, non, non encore un an

M.R. : Alors vous permettez que j’aille jusqu’au bout ? C’est quand on regarde l’offre de Durand Colas et GTTP d’accord ? Sur simplement ce point du personnel vous avez déjà pénalisé Durand et moi je dois vous dire que j’ai regardé la réponse de Durand en matière de personnel. Je vous rappelle que la société Durand n’est pas dans le département. La société Durand

A.T. : Angers

M.R. : A Angers absolument répond en matière de personnel une équipe. Moi je sais très bien qu’un tractopelle ça ne marche sans conducteur. Par contre quand on regarde l’offre de Colas et de GPTP poste par poste chantier par chantier. Je peux vous le montrer parce que ça m’a frappée quand même. Chantier par chantier tout, tout est détaillé. Tout

L.A. : Les moyens qu’ils mettent

Brouhaha

André Desvages : Je peux vous interrompre deux secondes. Qui a réalisé la grille, c’est SAFEGE Ou c’est vous ?

David Macé : SAFEGE

Maire : SAFEGE

T .W. : C’est intéressant

A.D. : SAFEGE C’est surtout pas ça qu’il faut leur donner à faire

T.W. : C’est un travail d’élus

André Desvages : Parce qu’ils peuvent choisir leurs amis sans aucun problème, c’est pour ça que c’est le travail des élus. C’est ce que je vous disais tout à l’heure

Maire : Mr Desvages on est quand même là pour dire

L.A. : Oh oui on voit que vous avez réussi

A.T. : Mr André Desvages c’est quand même. Ils faisaient confiance

Brouhaha

A.D. : Mais ce n’est pas ça, il ne faut surtout pas donner ça. Il ne faut pas donner ça à un prestataire de service

D.M. : « Inaudible »

L.A. : Ils ont obligatoirement des liens, ils se connaissent tous, c’est un petit monde, ils font des renvois d’ascenseurs. Tu sais bien ce que c’est quand même

Monique Reille : On peut même avoir les devis avant

André Desvages : Injustifiable. Injustifiable

David Macé : T’es entrain de dire que

M.R. : On peut même avoir les devis avant

Laurent Alaphilippe : Ne nous fais pas dire ce que l’on ne veut pas dire

André Desvages : Tu ne donnes pas à une entreprise privée l’établissement des grilles de contrôle, la preuve c’est qu’il y a des erreurs

L.A. : Des erreurs graves

M.R : Je vais jusqu’au bout

A.D. : Mais qui est condamné si il y a un

L.A. : Eh bien c’est pas SAFEGE se sera la commune, la commune

T.W. : On paiera encore

M.R. : Alors Mr le Maire je continue et là c’est quand même assez flagrant. Donc moyens pour le terrassement nan nan nan une pelle et une équipe. Moyen pour le terrassement déblais salariés de l’entreprise, c’est très important 1 chef de chantier quatre chauffeurs deux ouvriers deux manœuvres. Moi j’aurai été vous, j’aurai été vous j’aurai dit à Mr SAFEGE une boîte qui ne nous dit pas les moyens

L.A. : Les moyens affectés

M.R : Les moyens en personnes. Et en personnel on lui met zéro

L.A. : zéro

M.R. : Zéro pourquoi ? Vous étiez à l’information Mr le Maire sur le problème de l’emploi temporaire

L.A. : Il a été développé

M.R. : dissimulé ou je ne sais pas trop quoi. Moi je ne fais pas de procès d’intention, mais une boîte qui met zéro et je les comprends qu’est-ce qu’ils vont faire. Les gens qui habitent à Angers qui travaillent pour Durand ils ne vont pas venir tous les jours. Donc qu’est-ce qu’ils vont faire ils vont prendre des gens des intérimaires des locaux. Je suis allée voir d’ailleurs les gens qui travaillent. Est-ce que c’est une sécurité pour le chantier je ne suis pas sure.

T.W. : Non

M.R. : Encore une fois ce point

Conciliabule entre le Maire et le 1er adjoint

David Macé : Mais oui Laurent on n’a pas de réponse sur ça

Laurent Alaphilippe : Eh oui comme d’habitude

D.M. : L’ensemble des critères

M.R. : Alors on fait quoi là

A.D. : Il a fait travailler ses gens

Laurent Alaphilippe : Ben oui c’est pour ça que tu as employé SAFEGE pour qu’il travaille à ta place

David Macé : Exactement

L.A. : Ben oui, ben oui

Laurent Alaphilippe : Dans ces cas là, dans ces cas là il ne faut pas être élu mon cher

D.M. : Qu’est-ce que tu veux que je te dise

Laurent Alaphilippe : Ben oui, un élu ça prend des responsabilités, c’est lui qui fait le travail surtout dans une petite commune. Si tu veux avoir des gens qui travaillent pour toi tu vas dans une grosse commune, tu te fais élire à Tours et là tu auras des services à tes pieds.

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Mais à Cerelles c’est pas pareil il faut mettre la main dans le cambouis

A.D. : Il y aura quand même des décisions qu’il sera obligé de prendre, des contrôles

Brouhaha

Alain Thomas. : Je vais simplement dire la chose suivante c’est que c’est vrai que la durée des travaux c’est quand même important

M.R. : Non mais la durée des travaux je ne la conteste pas, d’ailleurs vous. Non mais attendez, je n’ai absolument pas pris cet exemple là

A.T. : Vous en aviez pas parlé c’est pour ça

M.R. : Je n’ai pas pris

L.A. : On ne peut pas tous les descendre

M.R. : Je ne l’ai pas pris pour une raison simple c’est que là la cotation relative des sociétés les uns par rapport aux autres me paraissaient à peu près exactes. Mais sur l’aspect du personnel qui est mis sur un chantier c’est inadmissible qu’on ne sanctionne pas Durand et si on lui met zéro il n’a pas le marché

L.A. : Il n’a pas le marché

M.R. : Alors bon excusez moi, ça fait beaucoup quand même, vous ne croyez pas que ça fait beaucoup Mr Foulon ?

D.F. : Ecoutez Mme Reille

L.A : Là le problème c’est que je ne veux pas le défendre il n’a pas suivi le dossier de A à Z lui

D.F. : J’ai écouté

L.A. : Ce n’est pas dans son, oui mais bon comme on aurait tous l’être

T.W. : Bien sur

Denis Foulon : J’ai écouté votre démonstration, j’étais à l’ouverture des plis donc effectivement la SAFEGE a ramassé les copies pour étude

Monique Reille : Mais oui mais le jour même ; Attendez le jour même

M.R. : Mais oui mais attendez le même jour ils choisissent

D.F. : Je n’ai aucune accointance avec la SAFEGE

M.R : Nous non plus

D.F. : Ni avec la SAFEGE ni avec les, ni avec les, comment dire

Brouhaha

M.R. : Non mais c’est toujours la même chose quand on a une société

D.F. : du marché

Monique Reille : Non mais c’est toujours la même chose quand on a une société prestataire qui travaille pour une commune la moindre des choses sur un marché public c’est de contrôler.

Vous avez semble t-il dans vos service des gens qui sont spécialistes des marchés publics. Je m’étonne que c’était pas regardé d’un peu plus près. Il m’a fallu une heure et demie pour voir ça. C’est pas le bout du monde quand même et je n’avais jamais rien vu du dossier. Mais on fait quoi là ?

Maire : 1 heure et demie pour 20 fois que vous êtes venue au moins

M.R. : Non, non je ne suis pas venue 20 fois je suis venue 2 fois arrêtez de dire des

Brouhaha

Maire : Vous êtes venue au moins 20 fois

M.R. : 20 fois pour ça ne dite pas des mensonges

Maire : Ce n’est pas ce que je vous reproche, que vous soyez venue 25 fois ou trente fois j’en ai rien à faire. Mais enfin

Brouhaha

T.W. : C’est notre devoir, c’est notre devoir, c’est notre devoir

Maire : Je ne vous parle pas à vous, Wable taisez-vous

Brouhaha

L.A. : Thierry il faut que tu te taises

T.W. : C’est notre devoir d’élus vous n’avez aucun devoir vous n’avez que des droits. On a des devoirs. Notre devoir c’est de vérifier ce que vous faites parce que vous le faites mal

Maire : Vous avez des droits mais vous avez aussi des devoirs

T.W. : On les place avant les droits

Maire : Vous ne les respectez pas

M.R. : Lesquels ? Lesquels ?

T.W. : Ah ben ça complètement

M.R : Lesquels ?

T .W. : Lesquels dites le moi

M.R. : Donc d’autre part il me manque, il me manque la convocation aux fameuses

L.A. : Puis le registre de réception des offres

Brouhaha

Maire : le registre de réception des offres on le lui donne, on est parti le chercher

M.R. : Nous donner, nous

L.A. : Nous donner parce que ça m’intéresse aussi

M.R. : Il faut les convocations

Laurent Alaphilippe : Les convocations ça serait bien aussi

M.R. : Les convocations à la commission d’ouverture des plis les convocations à je ne sais pas quoi d’ailleurs. Ah oui à l’appel d’offres

Laurent Alaphilippe : Appel d’offres moi je n’ai pas été convoqué

M.R. : Moi non plus. Vous vous rendez compte, non mais. Simplement au plan administratif

Laurent Alaphilippe : Il y a vice de forme. J’ai tout vu là

M.R. : Sur le plan administratif c’est déjà complètement faux, alors

L.A. : Ce n’est pas la peine d’aller plus loin

M.R : Après on fait comment ?

A.D. : Une petite suggestion au lieu de faire venir, vous auriez pu faire venir SAFEGE quand même, mais pourquoi vous n’avez pas convoqué la commission d’appel d’offres ? Parce que ça vous ennuie de nous voir à la mairie ?

Maire : Pas du tout

L.A. : On est tous titulaires nous

A.D. : Ca ne nous aurait pas empêché de

M.R. : Mr le Maire nous aurait aidé lui qui aime bien faire des dossiers

A.D. : Non mais c’est vrai, on pue de la bouche

Maire : Mr Desvages

Brouhaha

L.A. :C’est la commission permanente qui est vraiment

A.D. : Moi je peux vous donner le résultat pour la commune. Dès le début quand j’ai vu comment vous engagiez les travaux je vous ai dit on verra à la fin si j’ai raison ou pas

Maire : On verra aussi le résultat du budget pour la commune

L.A. : Mais il a raison

A.D. : On va certainement voir les comptes administratifs, ils sont arrivés ?

L.A. : On pourrait

Maire : Non

A.D. : Pas encore ?

L.A. : avant fin mars

Brouhaha

Maire : c’est pas sorti

M.R. : Quoi c’est pas sorti

A.D. : Je peux avoir le grand livre

T.W. : Mais c’est pas possible

M.R. : Vous ne préparez pas un budget sans avoir terminé le compte administratif, s’il-vous plait

Brouhaha

A.D. : Peut être que les écritures ont un an et demi de retard ?

L.A. : Comme le registre des délibérations

Brouhaha

M.R. : Qu’est-ce qu’on fait, non mais qu’est-ce qu’on fait ?

L.A. : Mr Thomas non, non, non c’est plus subtil que ça

Brouhaha

Maire : Il y a d’autres questions

Brouhaha

Maire : et on passe aux autres questions

M.R. : Mr Foulon est-ce que tout ce que j’ai écrit vous l’avez compris

D.F. : Oui, j’ai compris. Je pense avoir compris

M.R. : Non mais c’était pas facile à expliquer quand même

D.F. : Ah oui tout à fait

L.A. : C’est clair

André Desvages : Si vous numérotiez les pièces dans les dossiers comme normalement c’est obligatoire dans ce type de dossiers

M.R. : Bien sur

A.D. : Au fur à mesure on fait une numérotation de toutes les pièces

Laurent Alaphilippe : et ont fait un listing avec et on met quand les pièces sont jointes

A.D. : Je ne sais pas si vous avez vu le dossier au Tribunal administratif pour l’histoire du budget. Moi toutes mes pièces étaient numérotées

T.W. : Bien sur pour s’y retrouver

A.D. : Là si vous faites ça, ça tombe de suite

Brouhaha

T.W. : Des méthodes de travail

Maire : le compte-rendu en question sera représenté au prochain conseil

M.R. : J’espère avoir les convocations avant la fin de la séance. Je vous remercie

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Le poste 2 Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles non permanent dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité. Bon le 11 février la Préfecture a pris un arrêté et merde voilà que j’ai bouffé son nom, comment elle s’appelle ?

M.R. : Mme A.

Maire : Madame A. n’est plus éligible au CAE

T.W.: Pour quelle raison vous pouvez nous le dire ?

Maire : Ben il y a un arrêté de la Préfecture qui dit. Elle n’a plus les conditions requises pour être de nouveau éligible au CAE

T.W. : Quelles conditions ?

A.D. : C’est parce que le choix a été mal fait au départ

Maire : Non ce n’est pas histoire du choix Mr Desvages

A.D. : C’est les conditions administratives qui ne colleraient plus ?

A.T. : Non c’est pas qu’ils disent

Maire : Parce qu’elle n’a pas suffisamment de chômage et ainsi de suite

L.A. : Et ça ils ne l’ont pas vu en amont ?

Maire : qui en amont comment ?

L.A. : C’est pas une condition suspensive ?

Maire : c’est des conditions qui ont changé

T.W. : Mais ce n’est pas rétroactif

L.A. : En droit Français ce n’est pas rétroactif

Maire : Hé bé hé le Préfet il a

Brouhaha

A.D. : Donc c’est quoi un remplacement de poste ou c’est un poste supplémentaire pour l’accroissement

Maire : Non, non, non c’est une continuation d’emploi pour les gosses ne soient pas

A.D. : Donc ce n’est pas un accroissement temporaire d’activité, si ?

L.A. : Il était signé

Maire : C’est dénommé comme ça

L.A. : Le contrat il était signé quand ?

Denis Foulon : Apparemment elle arrivait à ses 24 mois de CAE

M.R. : Ouais c’est pas

L.A. / A.D. / M.R. / T .W. : Ah oui

Monique Reille : Ce n’est pas la même chose

Laurent Alaphilippe : Ce que dit Mr Foulon dit c’est plus juste

Brouhaha

L.A. : à ben si.

T.W. : Ce n’est pas la même chose. C’est 24 mois. Ah mettez vous d’accord

Maire :Elle a eu un nouveau CAE

L.A. : C’est qu’on arrive en bout, voilà en bout de durée

D.F. : Pas avec nous

Brouhaha

L.A. : Oui, oui, j’avais bien compris

Monique Reille : Donc elle n’est plus éligible puisqu’elle a fait ces 24 mois de CAE

L.A. : Voilà elle a fait le maximum

Monique Reile : Ce n’est pas une modification de la réglementation Mr le Maire

Maire : Si, si c’est une modification de la réglementation par un arrêté du Préfet

A.D. : Elle était ici depuis combien de temps ?

L.A. : Le préfet ne signe pas des arrêtés

Maire : Et bien si

André Desvages : Mais vous ne l’aviez pas vu au mois de septembre ?

Maire : Il y a pris un arrêté elle le

M.R. : Mais pas là dessus

Brouhaha

M.R. : En fait si je comprends bien, si je comprends bien, nous ça fait combien de temps qu’elle est là ? Un an ?

D.F. : normalement septembre

M.R. : Un an

Maire : 6 mois

M.R. : D’accord

Maire : et on aurait pu normalement le renouveler normalement d’après Pôle Emploi de nouveau 6 mois et encore 6 mois et six mois. C’est-à-dire qu’elle aurait fait deux ans et malheureusement la Préfecture nous a dit non

Laurent Alaphilippe : Mais non, elle avait déjà fait son quota

Monique Reille : Elle en avait déjà un avant donc elle avait fait son quota donc ce n’est pas la Préfecture

L.A. : Ce n’était plus possible

Maire : Elle ne le comptait pas dedans le premier

M.R. : Mais bien sur que oui. Un CAE c’est un CAE

L.A. : Voilà c’est un capital, on a tant d’heures et on peut le faire à plusieurs endroits. J’en vois tous les jours moi des CAE

M.R. : c’est pas le même employeur pendant deux ans

L.A. : Voilà ça peut être plusieurs employeurs

D.F. : Le problème c’est que je ne sais pas quelle est l’obligation de pôle emploi de dire elle a déjà fait un CAE ou pas au nouvel employeur

L.A. : Je crois que quand elle arrive à la fin du quota elle n’a plus la possibilité

D.F. : C’est un contrat

L.A. : Voilà, ça s’arrête

D.F. : On est bien d’accord. Mais ça implique aussi des choses puisqu’elle a fait une partie à Neuillé pont Pierre et une partie chez nous,

L.A. : Ca se cumule

D.F. : Ca a été cumulé, mais nous on ne le savait pas qu’elle avait fait une partie à Neuillé pont Pierre. Alors pour la projection, la projection était fausse et bon effectivement

L.A. : Mais dans son CV elle ne l’avait pas indiqué ?

A.D. : La demande d’un CAE c’est obligatoire

L.A. : C’est bizarre que ça ne soit pas dans la note

D.F. : pôle emploi là dedans, c’est le rôle de pôle emploi

M.R. : Dans son dossier il n’y a pas l’antériorité ?

L.A. : C’est étonnant

T.W. : Vous n’aviez pas l’assurance de la garder 24 mois, c’était peut être ça au départ ?

D.F. : Oui, oui

T.W. : Pôle emploi  vous a donné une personne qui n’avait plus le capital

Brouhaha

M.R. : Et cette découverte elle date de quand ?

Maire : Là récemment

T.W. : On va créer un emploi

M.R. : Mais on ne crée pas un emploi quand même

T.W. : C’est le même

M.R. : Mais justement ça se transforme en poste.

A.T. : C’est le terme création qui vous choque ?

Maire : c’est création d’un poste saisonnier c’est-à-dire pour six mois. C’est-à-dire qu’elle sera jusqu’aux vacances scolaires et après

T.W. : Donc le contrat se termine là.

A.D. : C’est la même personne que vous gardez ?

T.W. : C’est bien six mois

A.D. : Au lieu que vous ayez des subventions elle est payée par la commune

Maire : Ca coûte 2400 euros de plus. Mais les gosses ne seront pas impliqués

L.A. : Pourquoi vous ne la reconduisez pas en CDD ,

M.R. : De toute façon ça va être un CDD

L.A. : Rien ne vous empêche de la garder à la signature du contrat non mais c’est pas saisonnier

Maire : Un contrat saisonnier oui le CDD c’est la même chose

L.A. : Faut arrêter de jouer avec les  mots

T.W. : Ca va être plus cher pour la commune c’est tout

L.A. : Oui c’est un problème de cotis

Maire : Mais vous ne pouvez pas y couper

A.D. : C’est au départ du dossier qu’il faut faire attention

Maire : On dit les gosses on s’en fout

M.R./ T.W./L.A. /A.D. : Ohhhhhh

Brouhaha

André Desvages : Le problème c’était à l’étude du dossier qu’il fallait être vigilant

Brouhaha

D.F. : Le problème c’est qu’à la date du contrat elle n’était pas

Brouhaha

L.A. : Oui mais on peut la reconduire en CDD jusqu’à la fin de l’année

M.R. : On peut signer un CDD jusqu’au mois de juillet

L.A. Rien ne l’empêche

Maire : C’est pareil de toute façon se sera un CDD jusqu’au mois de juillet

L.A. : Mais dans ces cas là on ne crée pas un poste

Maire : Un poste saisonnier

M.R. : Alors moi j’ai une autre question. Pourquoi vous ne recrutez pas un CAE ? Un ange passe

Maire : Ah ben oui vous recrutez un CAE c’est-à-dire ? On devrait les recruter tous les trois mois voyez Mme Reille

M.R. : Eh bien allez-y alors

A.D. : Tous les deux ans alors

Maire : de façon à ce que les gosses ne s’habituent pas avec les CAE

A.D. : Il y a un problème on n’a pas parlé de

Maire : Non mais attendez c’est n’importe quoi

A.D. : Attendez, attendez, on n’a pas parlé de la modification

M.R. : C’est toujours n’importe quoi avec vous

A.D. : Du changement des rythmes scolaires

Maire : C’est n’importe quoi

M.A. : C’est quoi l’impact sur la commune ? C’est quoi l’impact sur le budget de la commune, c’est quoi l’impact ?

A.D. : Attendez ? Attendez

D.F. : 2400 euros

Brouhaha

A.D. : Attendez en fonction de ce qui va être choisi pour le changement des rythmes scolaires puisque j’ai le dossier là, j’ai déjà fait quelques réunions. Il pourrait être intéressant de recruter directement quelqu’un qui va assurer, si on décide de faire les changements de rythmes scolaires au mois de septembre cette année. Ce qui d’après moi suite aux réunions où je suis allé, j’en ai eu la confirmation. Quoi qu’il arrive on sera obligés d’y passer qu’on soit pour ou contre. Bon il y aura. L’avantage, il y aura beaucoup de communes qui vont surseoir qui ne savent pas trop ou ils vont aller. Il y a à peu près la moitié qui vont passer en 2013 et l’autre moitié en 2014. Toutes les communes qui vont passer en 2013, rappelez-vous la réunion où on était, tous les emplois aidés qu’il y a. Il y a trois types d’emplois aidés qui vont être proposés et les communes en 2013 les auront 2014 il n’y aura pratiquement plus rien compte tenu de la

Maire : Ce n’est pas des emplois pérennes vous avez entendu comme moi

A.D. : Oui c’est quand même trois ans et renouvelables

L.A. : Les emplois jeunes c’est la même chose

A.D. : Il y en a qui sont renouvelables, attention. Il y a un emploi, comment on appelle ça

M.R. : Contrat d’avenir

A.D. : Contrat d’avenir qui est pérenne jusqu’au départ à la retraite de la personne remplacée, et ça ça peut être hyper intéressant. Donc

Maire : Pour l’instant on n’en est pas là

A.D. : Mais ça vous permettrait de composer avec

M.R. : Non mais la question là

L.A. : La question va vite se poser quand même

Maire : Oui elle va se poser

L.A. : Ben oui

Maire : avant le 31 mars

L.A. : Hé ben oui c’est dans combien de temps ?

T.W. : Le 31 mars

Brouhaha

Maire : on aura à délibérer. Il y a une commission école, je ne sais pas qui

A.D. : On en est où,  ? Vous m’avez invité très gentiment et en plus ça m’intéresse

M.R. : Ecoutez André j’aimerais bien terminer

A.D. : Ok on n’en reparlera plus tard

M.R. : Je vais redémarrer

A.D. : Oui mais ça c’est de relier cet emploi là au

M.R. : Non mais c’est effectivement en lien, pourquoi on n’est pas sur une procédure de recrutement d’un CAE faisant fonction d’ATSEM

D.F. : Parce que je crois qu’il y avait une notion d’urgence Mme Reille

M.R. : Ah ben voilà ça c’est un argument

D.F. : Voilà ce qui c’est passé, quand on s’est aperçu de cette histoire là on a été mis au courant, et moi je me suis tout de suite interrogé sur la validité du contrat et notamment la responsabilité que ça engageait au niveau de la commune. D’une part parce que l’on ne peut pas employer quelqu’un sans contrat, c’est interdit par la Loi et d’autre part il pourrait arriver n’importe quoi soit à la personne concernée soit à un gamin ça engagerait de manière très importante la responsabilité de la commune. Donc, ça été fait, je le reconnais dans l’urgence

M.R. : A l’arrache

D.F. : A l’arrache exactement pour pouvoir pallier à cet état de fait. C’est-à-dire la personne concernée n’est pas venue travailler le lendemain parce qu’on ne savait pas sur quel pied danser et qu’il n’était pas question que la commune s’engage sur ce point là. Donc, après il y a tout le côté humain qu’il faut aussi retenir de la personne qui était déjà aussi en place, notamment l’habitude, déjà pour elle je veux dire, c’est vrai que dire à une personne même si c’est un contrat même si la personne doit le savoir effectivement un contrat ça a une date de début et une date de fin et que etc. Donc là apparemment elle ne s’y attendait pas non plus. Parce qu’il y a aussi le côté humain de prolonger ce contrat en contrat saisonnier pour lui permettre un petit peu aussi de se retourner et de l’autre côté social et humain aussi de permettre aux enfants de garder la même personne au sein de l’école, voilà

T.W. : Qu’est-ce que ça engage au niveau des coûts pour la commune entre le CAE et cette personne là

D.F. : Plus de 2400 euros sur les six derniers mois, enfin sur les mois à venir jusqu’au mois de juillet, c’est ça ? 6 juillet

M.R. : Combien d’heures ?

D.F. : Elle fait combien d’heures ?

La secrétaire : « Inaudible »

D.F. : 31 heures 50 voilà

M.R. : Elle n’est pas à temps plein

D.F. : Voilà bon effectivement après on peu réfléchir

Maire : Alors sa rémunération sera basée sur le 1er échelon de l’échelle 3 et l’indice brut 298. Il est proposé au CM de créer le poste d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles non permanent dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions définies ci-dessus

M.R. : Non on ne l’a pas ce document, c’est quoi cette grille ?

L.A. : Pourquoi vous avez choisi cet échelon ?

Maire : Parce que c’est son échelon, c’est tout

L.A. : Un CAE ça n’a pas d’échelon jusqu’à nouvel ordre, je ne comprends pas là

M.R. : Non il n’y a pas d’échelon

Maire : C’est plus un CAE monsieur

L.A. : Alors c’est quoi ? Je vous le demande depuis tout à l’heure et vous ne me répondez pas ?

Maire : C’est plus un CAE

L.A. : C’est quoi la nature du contrat là

Maire : C’est un CDD mais c’est indiqué que c’est pour un besoin saisonnier

André Desvages : Vous avez une copie du contrat ?

Laurent Alaphilippe : Il n’est pas rédigé ça va l’être l’année prochaine comme une certaine convention qui est toujours pas revenue à l’ordre du jour

Maire : Je vous ai dit la totalité

L.A. : Oui, oui, oui, ils sont forts

Brouhaha

Maire : Portant dispositions statutaires relatives aux fonctions territoriales disposent

Brouhaha

Maire : les établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois compte tenu que le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutive. Considérant l’arrêté Préfectoral 2013042002 du 11 février 2013 dans le cadre du CEI le montant de l’aide de l’Etat pour les CIE et les CAE considérant que l’ATSEM en CAE depuis le 31 août 2012 n’est plus éligible au CAE . Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public au sein de l’école maternelle il convient de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles non permanent dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité à compter du 1er mars jusqu’au 6 juillet 2013. Cet agent exercera ses fonctions à temps non complet à raison de 31,5/35ème. La rémunération sera basée sur le premier échelon de l’échelle 3 indice 298. Il est proposé au conseil de créer le poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles non permanent dans l’accroissement de l’activité dans les conditions définies ci-dessus. Qui est pour ?

M.R. : C’est quoi la rémunération on a pas le montant là .

Maire :Attendez, je vais vous le dire

M.A. : C’est au SMIG j’espère

Maire : Brut 1291,85

M.R. : Pardon ?

Maire : 1291,85

T.W. : « Inaudible » Comme le précédent contrat

Maire : Bon qui est pour ?

A.T. : Un – Deux – Quatre – Cinq – Six – Sept – Huit – Neuf voix pour

Maire : Qui est contre ?

A.T. : Personne contre

Maire : Qui s’abstient ?

A.T. : Trois abstentions

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Alors est-ce que vous voulez que je vous lise le point trois, tout le laïus des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013

L.A : Non, non, non

Maire : C’est le même que le dernier sauf une facture change.

L.A. : Par contre moi j’ai une question à poser, je suis désolé. C’est pour mettre en exergue comment vous gérez les fonds publics

M.A. : Ah oui ça

L.A. : Je voudrais savoir tout d’abord qui est-ce qui a autorisé à passer cette commande, d’où l’intérêt de mettre ces factures. Ca c’est intéressant quand même

M.R. : Elle date de quand ?

L.A. : du 21 février 2013

Maire : Vous avez des devis, on a demandé des devis et le bon de commande

L.A. : A qui ? Parce qu’à mon avis vous êtes pris. Non d’abord vous répondez à mes questions. Qui a autorisé cette commande ?

Maire : C’est moi qui l’a autorisé

L.A : D’accord et vous avez autorisé le premier venu ? J’ai l’impression qu’on a pris le premier catalogue et puis on a commandé

Maire : Non on n’a d’autres catalogues

Laurent Alaphilippe : Ah oui moi j’aurais pu faire gagner 70 euros à la commune. Je ne sais pas pourquoi vous avez été dans le 26, alors que je vais vous apprendre quelque chose on a un fabricant boulevard Heurteloup depuis 64 et ils ont un site. Moi je n’ai même pas téléphoné, vous avez pour le drapeau Français, vous l’avez à l’unité 21 euros hors taxe eux ils l’ont à 15,80.

Monique Reille : Absolument

Laurent Alaphilippe : Le drapeau Européen vous l’avez à 30 euros eux ils l’ont à 17,85 . Donc au total ça nous fait quand même TTC 118,28 vous payez 187,77 donc une différence de 70 euros. Bravo !! Donc, bon encore une fois. Il faut, la commande publique et je pense que Thierry ne va pas me contredire, c’est son métier

André Desvges : 50% de plus

Laurent Alaphilippe. : 50% de plus, voilà. Je ne pense pas que tu vas me dire le contraire, on prend du temps. On ne passe pas la commande comme ça, j’ai besoin de trois drapeau allez hop, je prends le premier venu

Brouhaha

Maire : On n’a pas pris le premier venu

L.A. : Mais si, attendez quand on voit les prix. Ecoutez moi des drapeaux j’en ai chez moi

Maire : On a pas regardé celui que vous

L.A. : Attendez au lieu d’aller voir dans le sud de la France vous avez un entreprise en Touraine, il n’y a pas besoin d’aller voir ailleurs

M.R. : Mr le Maire

L.A. : Moi quand je vois ça, ça me scandalise

M.R. : Mr le Maire

L.A. : Je vous le dis tel que je le pense, mais oui, mais oui

M.R. : Quand j’étais encore

A.D. : Vous nous parliez d’écologie en parlant d’acheter une voiture électrique mais le coût carbone des drapeaux, il est lourd.

Brouhaha

M.R. : Je pense Mr le Maire que vous ne pouvez pas

L.A. : On voit que ce n’est pas votre argent Mr le Maire

M.R. : Je pense Mr le Maire

Maire : Ne vous inquiétez pas j’y fais attention

L.A. : Ouais, ouais, le votre oui mais l’argent de la commune, non. Parce que si on additionne le marché public et tout ce que vous avez du payer

André Desvages : Je vous rappelle que depuis trois ans les frais de fonctionnement ont augmentés de 65%

Maire : Non, non

L.A : Mais il va te dire que non, mais les chiffres sont les chiffres et les chiffres sont têtus

A.D. : et la masse des salaires de 53%

Maire : On verra Mr Desvages

T.W. : On va voir

Brouhaha

A.D. : C’est les chiffres monsieur

A.T. : Il y avait des promotions Mr André

Brouhaha

A.D. : Mais non, vous ne prenez pas les bons pas les bons

Maire : Vous ne prenez pas les bonnes lignes

A.D. : Non mais vous rigolez, c’est les codes de la trésorerie

Brouhaha

A.T. : Il y a eu les promotions aussi

M.R. : Les promotions de quoi ?

A.T. : Il y en a eu agent technique etc.

Brouhaha

A.D. : Mais absolument puisque c’est les codes de la trésorerie

Brouhaha

A.T. : Il faut les payer quand même les promotions

A.D. : Mais c’est comme ça que vous êtes contrôlé par l’Etat Mr Fredon les frais généraux

Maire : Vous avez pris une ligne

A.D. : Non. Les frais de fonctionnement, j’ai comparé avec toutes les autres communes, vous avez 65% d’augmentation des frais de fonctionnement, mais regardez

Brouhaha

A.D. : Mais ça je comprends

M.R. : Mr le Maire, vous permettez que je vous rafraîchisse un tout petit peu la mémoire lorsque

L.A. : Mr Alaphilippe

M.R. : S’était agité en voyant l’état de nos drapeaux

L.A. : Oui c’est vrai en 2009

Brouhaha

L.A. : Eh oui, je confirme

Maire : Je m’en rappelle

M.R. : Mr le Maire je suis descendue

Brouhaha

L.A. : Ah oui, oui, c’est grâce à un citoyen Cerellois qui m’a pris des photos j’ai pu faire ma démonstration

M.R. : Vous permettez que j’aille jusqu’au bout. Je suis allée moi-même avec un bon de commande chercher les drapeaux chez « Pavoifête »

L.A. : Voilà

M.R. : Voilà vous ne pouvez pas ignorer l’existence de ce

A.T. : Et c’est le même que ?

L.A. : Mais bien sur, attendez depuis 1964 ils sont connus. Aller à Valence, quand j’ai vu ça franchement, un peu de sérieux

Maire : N’importe comment la commande à été passée il faut la payer

Brouhaha

L.A. : Bien sur 110 euros, et oui il faut la payer

Maire : Il est proposé au conseil de prendre en charge les dépenses d’investissement

L.A. : Je ne suis pas d’accord

Maire : la facture du 15 février 2013.

Monique Reille : Ah oui il y a un couteau multifonctions

L.A. : C’est qui, qui va le récupérer ? Le couteau multifonctions

Maire : drapeau de pavoisement

L.A. : Mais c’est écrit, je suis désolé

Brouhaha

Maire : Les dépenses seront prises en charge avant le vote du budget primitif de 2013 et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2012. Qui est pour ?

A.T. : Un – Deux – Quatre – Cinq – Six – Sept – Huit . Tu as levé la main ? C’est bon

Maire : Huit pour. Qui est contre ?

A.T. : Trois voix contre

Maire : Qui s’abstient ?

A.T. : Une abstention

Monique Reille : On aura les drapeaux les plus chers du département

L.A. : J’espère qu’on les verra souvent, l’un plus que l’autre

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Alors dans les informations du Maire il n’y a pas grand-chose pour l’instant, il y a les intentions d’aliéner. Les parcelles 1264 1266 1269 1270 XX rue de la Gravelle, nous n’avons pas pris d’aliénation sur ces parcelles. La 1265, la 1267, la 1268 et la 1271 XX rue de la Gravelle nous n’avons pas pris d’aliénation de ces parcelles Une est non bâtie l’autre est bâtie sur terrain propre, une habitation et l’autre est à bâtir.

A.D. : Une petite question, vous avez le droit de préemption sur les ventes qui sont sur la commune de Cerelles et quel type de droit de préemption vous avez le simple ? Ou le total ?

Maire : C’est le total

A.D. : Le total, ok

Maire : Mais là bon pour préempter il faut des sous

A.D. : Non, non, je suis d’accord avec vous c’était juste, c’est intéressant de le savoir.

L.A. : Tu as des questions à poser parce que moi j’ai une question

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 CM du 11 mars 2013  getattachment-3cc3463

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 A.D. : Concernant le terrain EHUENI que vous avez acheté, ça y est c’est fait, c’est payé ?

Maire : C’est payé

A.D. : J’ai fait un petit tour cet hiver au terrain EHUENI, il y avait un bon mètre d’eau

L.A. : Attends avant de mentir je vais

A.D. : Il faudrait assez vite le combler parce que

Maire : Bon alors

A.D. : Les gamins, vous allez trouver un gamin noyé dedans. Un accident, etc. avec les orages qu’il y a

Maire : Nous on veut bien le combler

L.A. : L’opération prend du temps

Maire : les fondations nous avons demandé à plusieurs entreprises des devis, nous avons reçu qu’un seul devis

M.R. : Allez écoutez Mr le Maire

L.A. : C’est de la mauvaise foi

Maire : Nous avons relancé. Arrêtez Mme Reille nous avons relancé GTTP que vous aviez, à qui vous aviez demandé je peux vous dire que j’ai demandé de réviser la facture il ne m’a pas répondu

A.D. : Vous pourriez demander à Durand

Brouhaha

L.A. : S’il y a un gamin qui se noie

Brouhaha

Maire : Il a du boulot à effectuer il ne répond pas

M.R. : Alors moi

Maire : Moi vous m’autorisez à utiliser qu’une seule facture

T.W. : Non, non

Maire : et ben alors moi je ne peux pas

Brouhaha

T.W. : Qui vous avez interrogé ?

Maire : On a GTTP il y en a deux ou trois autres

T.W. : Il faut leur demander ils vont répondre en trois jours ils cherchent du travail

Brouhaha

L.A. : Attendez, attendez quand même qu’on en revienne au sujet, je voulais interpeller notre premier adjoint parce que c’est quand même lui. Ah ben oui t’es rarement là, j’en profite t’es là. Mes questions je les pose

D.M. : Comment rarement là

L.A. : Excuse moi au dernier conseil tu n’étais pas là

D.M. : Pour une fois

L.A. : Non, non ce n’est pas la première fois

Maire : David

L.A. : Mais parlons du fond

Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour mais je vous en laisse discuter

L.A. : Non, non on est dans les. Ca concerne les affaires de la commune Mr le Maire

Maire : je vous laisse discuter quand même

L.A. : Oui, oui ta grande opération foncière, à l’époque tu te rappelles

D.M. : Hum

Laurent Alaphilippe : Ta grande opération foncière ça va se transformer en piscine. Donc à la fin du mandat tu penses faire quoi ? Parce que les gamins là. Moi j’ai un gamin de 8 ans il passe sans problème. Donc t’attends qu’un gamin il se noie pour faire quelque chose ? Donc il faudrait se bouger il serait bien que tu fasses quelque chose. C’est quand la dernière fois que tu y as été ?

David Macé : Je suis rarement là donc

L.A. : Ah ben t’es rarement là. Ah mais oui il faut faire des choix dans la vie

André Desvages : Démissionne de ton poste de premier adjoint il y en a d’autres qui prendront la place

David Macé : Ca vous ferait tellement plaisir

L.A. : Mais oui Mais tu sais tu en fais tellement des choses que tu nous dis que tu n’as pas fait. Bon, attendez Mme Reille je n’ai pas fini

M.R. : sur ce point

L.A. : parce que j’ai encore d’autres question à lui poser à Mr Macé

M.R. : Je voudrais rappeler Mr le Maire au moment, non vous pouvez le garder

L.A. : C’est la réalité

M.R. : au moment où on devait faire l’acquisition de cette parcelle il y avait effectivement un devis GTTP qui devait être pris en charge par le propriétaire, je m’étonne. Je m’étonne ; JE M’ETONNE , ça fait deux ans et demi facile que vous n’avez pas fait appliquer ce qui avait été négocié avec Mme, comment s’appelait-elle l’avocate, non la Notaire à Abidjan ? Ce montant là devait être pris en charge par la famille UHENIE on va dire ça comme ça

Maire : Mais arrêtez Mme Reille

M.R. : Mais je n’arrête pas

Maire : Mais il n’y avait rien de signé entre le notaire d’Abidjan et la commune, bon Au moment ou on a refait une proposition puisqu’on l’avait perdue de vue elle

M.R. : Mais non moi j’étais en contact

Maire : Eh bien tant mieux si vous étiez en contact

Brouhaha

Maire : Une chose est certaine les vendeurs veulent 60000 euros net vendeur

M.R. : Mais ce n’était pas le sujet

Maire : A charge pour nous de faire remblayer

M.R. : Mais ce n’est pas vrai, ce n’est pas vrai, ce n’est pas vrai

Maire : Mais vous racontez n’importe quoi, vous avez suivi à un moment

M.R. : Ben voyons, mais c’est quand même comme ça qu’on gère bien les affaires de la commune

Maire : Vous avez toujours une cheville pour boucher le trou

Brouhaha

A.D. : Pour revenir aux devis, quand vous avez décidé d’acheter, je vous avais mis en garde contre l’aspect du terrain et les travaux qu’il y avait à faire. Vous nous aviez dit que vous aviez un devis, donc c’est le devis de GTTP. Donc il faut réviser. Mais faites attention vous allez être obligé d’enlever tout le béton d’abord.

Brouhaha

Maire : Il y a une chose qui est certaine ce devis il date de 2 ans on lui a demandé de réactualiser son devis

Brouhaha

M.R. : Ben les devis sont moins chers si on regarde les devis de vos entreprises

Maire : Il ne répond pas

Brouhaha

Maire : Je ne sais pas c’est peut être du trop petit boulot

Brouhaha

Maire : ca va chercher 3000 euros

L.A. : Ah quand même

T.W. : Ils cherchent tous du travail

A.D. : Moi je connais quelques pelleteurs dans le coin moi je vous garantis ils vont sauter la dessus

Maire : Donner les au lieu de les garder pour vous

A.D. : Mais je ne les garde pas pour moi

Maire : parce qu’il faut qu’ils enlèvent la maçonnerie

L.A. : C’est énorme, il y a beaucoup de boulot

Brouhaha

L.A. : Non mais il faut pomper là

Brouhaha

A.D. : Il faut enlever tout le béton et il faut reboucher

D.F. : Je ne me représente pas la charge de travail pour enlever le béton

A.D. : et c’est au mètre cube, ils vont vous le cuber ils vont vous le métrer et il vont dire on prend tant du mètre cube

Brouhaha

D.F. : Et en charge de travail. Je parle du travail humain

A.D. : Là c’est des pelleteuses, c’est très rapide

Brouhaha

A.D. : Il faut du gros matériel parce qu’il y a du béton au fond. Il risque de ne pas pouvoir le casser comme ça

Brouhaha

A.D. : Ils risquent d’avoir besoin d’un marteau piqueur. Ils en ont de mis sur les grues. Le problème de ce terrain et c’est pour ça que moi j’étais. Il aurait mieux valu porter une option sur un autre terrain. On va enlever le béton ça coûte au mètre cube, le transport Raisin va vous dire combien il va vous le prendre pour le traiter. Il le traite très, très bien il n’y a aucun problème. Une fois que vous aurez enlevé tout ça vous saurez le temps et le coût. Vous allez reboucher pour que le truc soit plat et propre. Là c’est parfait, le jour ou vous allez reconstruire par-dessus

D.F. : Il faut stabiliser et rechercher le sol

A.D. : Voilà il faut rechercher le sol

L.A. : Et il faut y aller

M.R. : André il y a un devis là-dessus

Maire : Oui Mr Desvages on a tout compris enlever le béton, le traiter et ainsi de suite reboucher il a fait un devis Raisin c’est le seul qu’on a on attend les autres, 3000 euros.

A.D. : Et bien c’est bon

L.A. : Vous êtes en dessous du seuil vous le faites et puis c’est tout

M.R. : Non, non il est plus cher

Maire : Non mais vous allez me reprocher

L.A. : Non mais attendez, il y va de la sécurité des mômes là. Arrêtez

Maire : si vous me donnez votre accord

L.A. : Non mais c’est le conseil qui donne son accord

Maire : en lui disant que

L.A. : Non mais ça c’est un peu facile ça traîne depuis combien de temps. Ce n’est pas le tout de dire qu’ on fait une opération foncière, super

A.D. : Le plus vite possible

Brouhaha

L.A. : Alors qu’on n’en sait rien il n’y a pas d’objectif

Brouhaha

Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour de toute façon. Quand on aura rebouché le trou il faudra attendre au moins un an à un an et demi avant de faire quoi que ce soit

L.A. : Mais qu’est-ce qu’on a été se foutre là-dedans

A.D. : Non, non vous pouvez faire ce que vous voulez à condition de sécuriser

T.W. : Ce n’est pas sécurisé

Brouhaha

M.R. : Non pas Raisin, ce n’est pas une entreprise de travaux publics

A.D. : Mais il va le faire sous traiter

M.R. : Mais justement, justement

A.D. : Moi je vais vous dire compte tenu de la gueule que ça a, c’est une verrue on en est responsable. Moi je dirais 3000 euros on n’aura pas beaucoup moins moi j’irais dessus.

M.R. : Non, non

Maire : Mais vous avez des gens qui sont contre déjà

A.D. : Hé alors il faut voter, faites nous voter vous aurez la majorité ou pas. Votez

Brouhaha

A.D. : Ce n’est pas à l’ordre du jour mais

Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour

L.A. : Il faut avoir un minimum de deux devis quand même

M.R : Il faut des devis comparatifs on ne peut pas dire Mr Raisin 3000 euros

Brouhaha

A.D. : Je vais juste vous donner l’adresse de deux ou trois pelleteurs et vous pourrez leur demander un devis

T.W. : Bien sur

Maire : Moi je ne demande que ça

Brouhaha

A.D. : Je vais vous envoyez les adresses et vous les envoyez vous leur demandez un devis

Maire : Voilà vous envoyez par mail les adresses et puis c’est bon

A.D. : Absolument. Moi je vous dis il faut régulariser d’abord parce que c’est dégueulasse et on est propriétaire

Maire : Je n’ai pas de devis

L.A. : Eh bien il faut les chercher

Maire : Eh ben on les a cherchés

L.A. : Eh bien recommencez

Maire : Ils ne les renvoient pas qu’est-ce que vous voulez je ne peux quand même pas aller les prendre par la main les gars. S’ils n’ont pas envie ils ne répondent pas

L.A. : En ce moment on peut faire baisser les prix en plus

André Desvages : et notre premier adjoint grand spécialiste des travaux publics, il n’a pas de solution, lui ?

David Macé : Tu dis ça parce que ça t’arrange

Laurent Alaphilippe : Mais c’est ironique

M.R. : Il ne comprend pas bien l’humour

L.A. : Mais puisqu’on est sur toi je vais finir ma dernière question pour ce soir

D.M. Ah ben oui

L.A. : Puisque je voudrais parler de la communication de la commune. Parce que tu es responsable de la communication de la commune ?

D.M. : Oui

L.A. : Hein, parce que tu ne vas pas me dire que tu ne l’es pas. Parce ce que bientôt dans quelques mois tu ne seras plus responsable de rien. Tu n’auras été responsable de rien. Je voudrais parler de la distribution des bacs à ordure ménagère, le document que l’on a reçu. Tu nous quand même fait acheter un logo de la commune, le prix on ne sait toujours pas d’ailleurs

L.A. : Il est où sur ce document ?

T.W. : C’est 900 euros

L.A. : Vraiment communication zéro, pas le logo de la commune, en plus ça a été fait dans la précipitation, on ne sait pas le nom des ambassadeurs comme il avait été prévu. Franchement si c’est pour faire ça de la com, bravo David.

Maire : Bon et bien

L.A. : Il n’y a pas de réponse comme d’habitude mais ça on a l’habitude, c’est pas grave

Maire : L’ordre du jour étant terminé

L.A./M.R. : Non

L.A. : Mme Reille elle a une question à poser

M.R. : Moi donc on va bientôt voter le budget

L.A. : Mais j’espère parce que ça commence à être temps

M.R. : Devant tout le monde je souhaite pouvoir venir voir le grand livre et le compte administratif 2012 dans des délais rapides

Maire : Dès qu’il est sorti de comptabilité

M.R. : Le grand livre existe ?

Maire : Oui

M.R. : Quand est-ce que l’on peut le voir ?

Brouhaha

L.A. : Moi je préfère avoir les deux

M.R. : Donc quand est-ce que l’on peut venir ? La semaine prochaine ? En fin de semaine ?

T.W. : Fin de semaine, début de l’autre ?

Maire : La semaine prochaine ?

Secrétaire : « Inaudible »

M .R. : Donc on va essayer de venir à plusieurs comme ça on ne dérangera pas le personnel

Maire : Vous donnez votre jour

M.R. : Plusieurs jours

Maire : Plusieurs jours

L.A. : On n’a toujours pas les convocations du marché public

M.R. : Ah oui tiens c’est vrai au fait, elles sont où

L.A. : Je suis désolé

M.R./ L.A. : Elles sont où ?

L.A. : Il n’y en pas, elle ne va pas les trouver, il n’y en a pas

Maire : Si, si il y en a

L.A : Alors elles sont où ? On l’a demandé à plusieurs reprises Mr le Maire

M.R. : Alors la convocation à la commission d’ouverture des plis. La convocation à la réunion du 21 décembre – La convocation à la réunion de point d’interrogation. Mais oui il y a un dossier Mr Thomas quand vous étiez aux douanes

Alain Thomas : J’ai rien dit

M.R. : Vous saviez ce que c’est un dossier administratif. Vous saviez

Alain Thomas : Je ne connais que le code des douanes, je ne connais pas le

M.R. : Un dossier administratif c’est pareil dans tous les services

L.A. : La rigueur administrative c’est la règle de la rigueur

La secrétaire fouille ses dossiers aidée par le Maire et le 1er adjoint

David Macé : Ca c’est la première. Vous voulez une copie une photocopie ?

M.R. : C’est quoi, c’est la commission de quoi ça ?

Davide Macé : Ca c’est pour la commission d’ouverture des plis qui a été convoquée le 21 décembre 2012 à 16 heures en mairie

M.R. : D’accord, après. Un exemplaire ça me suffit.

David Macé : et le 14 normalement ça a été fait par mail

M.R. : Non, non mais il y a eu une réunion tout de suite après. Puisque c’est marqué là.

David Macé : Ca pour ouvrir les plis

M.R. : Il n’y avait que deux personnes à l’ouverture des plis

L.A. : Il faut voir l’objet. Normalement il doit y avoir l’objet de la réunion

M.R. : Ecoutez c’est coché là. Je ne sais pas moi attendez

L.A. : Il faut qu’on fasse des rapports et des convocations

M.R. : C’est coché sur le tableau

D.M. : Le 21 décembre il y avait Jean-Laurent Fredon qui était présent David Macé, Fred Gaborit et Thomas. Garanne Luc absent et Foulon Denis

M.R. : La convocation a cette réunion qui s’appelle commission d’appel d’offres

D.M. : La deuxième pour « Inaudible »

M.R. : Il n’y en a pas ?

Brouhaha

M.R. : Vous n’avez pas fait de convocation pour la commission quoi ?

Brouhaha

M.R. : Pas de convocation

Brouhaha

T.W. : Laurent il n’y a pas de convocation

Monique Reille : Pas de convocation pour le choix des offres

Alain Thomas : Il y a eu des mails d’envoyés

André Desvages : Des convocations par mail?

Laurent Alaphilippe : Oui mais elles sont où les copies ? Dans l’ordi et bien faut les sortir. Eh ouais on est chiants mais qu’est-ce que vous voulez

M.R. : Le 21 donc il y a des gens qui signent et qui ne sont pas venus

Brouhaha

M.R : Luc j’ai une petite question à poser. Tu n’étais pas là le 21 décembre

Luc Garanne : Non

M.R. : Mais pourquoi tu signes ?

L.G. : Ben

M.R. : Pourquoi Mr Garanne qui n’était pas là le 21 décembre il signe sur ce document ?

A.T. : Il devait être là Monique

M.R. : Mais non il n’était pas là. Il était absent il vient de le dire

L.G. : Je n’ai pas regardé les dates

Brouhaha

L.A. : La réunion du 21 décembre 16 heures. Ben vous avez signé, t’as signé

Maire : Ce n’est pas nous qui avons signé

Brouhaha

L.G. : La date c’est quand

L.A. : 20 décembre, 21 pardon

Luc Garanne : Ben non le 21 je n’étais pas là

L.A. : Ben c’est signé là

M.R. : C’est signé

Brouhaha

M.R. : Vous faites signer les gens après et vous le remettez dedans le dossier. Hé bé Hé bé

Maire : Vous avez une drôle de conception des choses Mme Reille

M.R. : Ah !!! Et vous alors, et vous alors

L.A. : On peut se poser des questions quand même

Brouhaha

M.R : Il y a une réunion le 21 Luc Garanne n’est pas là et il signe, c’est rigolo quand même, c’est rigolo. Si, si c’est bien sa signature.

L.A. : On a pu lui passer le document après

Brouhaha

M.R. : On va où là ?

Luc Garanne : Ou il y a eu deux réunions

Brouhaha

L.A. : Tu n’y étais pas à la première

L.G. : Non la première

M.R. : Il n’y a pas de convocation pour ça

Laurent Alaphilippe : On ne peut pas vérifier il n’y a pas de convoc. C’est pas

Maire : Vous ne savez pas Mme Reille il y a la gendarmerie de Neuillé qui vous attend

M.R. : Oh elle m’a déjà bien vue et elle a du vous voir aussi. Ne riez pas trop

Maire : Non voyez je vais pleurer oh là là

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

T.W. : Mr le Maire vous avez créé et décidé de convoquer une commission pour la réforme des rythmes scolaires on a eu une réunion il y a combien, cinq six semaines

L.A. : Oui mais informelle

T.W. : Informelle

L.A. : puisqu’elle n’avait pas juridiquement de

T.W. : on n’ a pas eu forcément de suite donnée j’ai reçu une convocation pour demain soir. Ce n’est plus Denis qui m’envoie la convocation c’est Mr Gaborit puisque on est à quoi, 15 jours de la décision à prendre

Maire : Eh ben oui

T.W. : On n’a jamais eu aucun retour par rapport aux questions qu’on a posées

Maire : Il va falloir en discuter de toutes les façons

T.W. : On ne peut pas se libérer comme ça en plus moi demain je ne pourrai pas

Frédéric Gaborit : Ce n’est pas une commission on va en discuter de ce que on a …

M.R. : Sur qu’elle base monsieur, sur qu’elle base. Vous allez aller dans une commission école. Moi je suis désolée mais je ne sais pas comment on fonctionne. Vous allez aller dans une commission école, face aux enseignants, face aux parents d’élèves et quand on connaît, d’ailleurs avec un petit conflit d’intérêt si vous me le permettez. Et quand on connaît un tout petit peu, c’est compliqué pour vous, extrêmement compliqué

L.A. : Oui mais il ne peut pas passer la main maintenant

M.R. : Donc ce que je veux dire

L.A. : Il n’y a plus grand monde

Monique Reille : la parole de la mairie, de la commune, du conseil municipal il va être basé sur quoi ? Vous allez leur raconter quoi ? Vous allez bien dire la mairie pense que. Vous n’allez engager que vous puisque nulle part à aucun moment on a eu le document et on en a parlé. Avec éventuellement des options. Vous partez au casse pipe Mr Gaborit. Parce que si l’on apprend que vous dites que la mairie a décidé de

Alain Thomas : Il ne faudra pas que tu dises ça, tu diras autre chose

M.R. : Et il dira quoi ?

Brouhaha

T.W. : C’est de ta compétence, depuis trois mois je dis que ça concerne, que ça relève de la commission école

Brouhaha

L.A. : Ca y est maintenant c’est la commission école

Thierry Wable : 15 jours avant de prendre la décision faut le faire

A.T. : Il saura quoi dire

Laurent Alaphilippe : Il n’y a pas toutes les pièces visiblement

Monique Reille : Ou sont les convocations pour la commission que vous appelez appel d’offres

Maire : Elle a été convoquée par mail

M.R. : Même par mail

Laurent Alaphilippe : Il y a des copies des mails ?

Monique Reille : Ben voyons ça doit être dans le dossier ça

L.A. : Non mais c’est assez parlant quand même. Les membres de la commission celui qui vient en titre ce n’est même pas le Maire, c’est la personne de la SAFEGE

M.R. : Ah oui Tiens ça c’est rigolo. Ca c’est un vice de forme d’ailleurs et d’abord ce n’est pas lui

Maire : Oh là là qu’est-ce qu’il y a comme vices de forme

T .W. : Et bien il y en a un paquet

Maire : Vous allez pouvoir déposer plainte

Brouhaha

M.R. : D’ailleurs ce n’est pas lui qui est venu, il s’appelle Aurélien Van den … celui qui est venu

Brouhaha

M.R. : Il ne s’appelle pas comme ça

D.M. : Parce qu’il y en a un qui a été muté entre temps à l’île de la réunion début janvier

Brouhaha

T.W. : Il y a SAFEGE à l’île de la Réunion

M.R. : Donc c’est à nouveau le monsieur qui est sur le dossier Mr Mora

D.M. : C’est ça

Monique Reille : Alors les convocations elles sont où ?

A.D. : Il n’y en a pas

Maire : c’est des échanges de mails

Monique Reille : On veut les échanges de mails

Laurent Alaphilippe : Il y a une traçabilité, vous en savez quelque chose

M.R : Attendez ou sont les convocations

David Macé : on n’a pas autre chose on a ça

L.A. : Ben oui

David Macé : on n’a pas autre chose

Monique Reille : Vous n’avez pas de convocation pour la commission c’est de mieux en mieux

Laurent Alaphilippe : Hé oui

Thierry Wable : Faudra ajouter au compte rendu de la séance s’il vous plait qu’il n’y a pas eu de convocation

Maire : On ne va pas l’ajouter au compte-rendu

L.A. : Mais bien sur que si

M.R. : Mais bien sur que oui

Maire : Bon je vous ai laissé libre de discuter

L.A : Mais heureusement encore.

L.A. : Ce sont les affaires de la commune, vous ne pouvez pas faire autrement

Maire : ce n’est pas à l’ordre du jour

L.A. : Ah ben ça allez ça n’a rien à voir

Monique Reille : Et ça sera quand à l’ordre du jour Mr le Maire ? Jamais ; jamais

Maire : l’ordre du jour

M.R. : Non mais dites donc vous ne croyez pas qu’il faut que l’on contrôle un peu ce que vous faites. Quand on voit la manière dont c’est géré. Donc il n’y a pas de convocation pour la commission d’appel d’offres ?

L.A. : Il y en a aucun qui va prendre ses responsabilités qui va vous dire non c’est ça qui est fou

T.W. : Macé l’a dit tout à l’heure

L.A. : Et bien qu’il le redise. Qu’il dise il n’y en a pas c’est tout point final et l’affaire

A.D. : elle est réglée.

L.A. : Toujours tourner autour du truc là

David Macé : On ne trouve pas

Brouhaha

Monique Reille : Non mais attendez un dossier c’est un dossier. Moi je ne sais pas, je ne sais pas on a des services, ils faut qu’ils si collent

Laurent Alaphilippe : Hé oui c’est leur rôle

M.R. : Ils faut qu’ils s’y collent à faire des dossiers corrects

André Desvages : Mais non, ils font travailler leur gens

Maire : Bon je déclare la séance

M.R. : Vous nous confirmez qu’il n’y a pas de convocation ?

Maire : Je vous confirme qu’il n’y a pas de convocation

L.A. : Voilà

M.R. : D’accord donc c’est noté au compte-rendu il n’y a pas de convocation

L.A. : De toute façon c’est enregistré.

D.M. : que des échanges de mails

Maire : Hein ! Que des échanges mails

L.A. : Non mais des échanges de mail il y a une traçabilité, je suis désolé

Fin du conseil municipal à 20 heures 40

 

 

 

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Par leblogdecerellementvotre
Le 19 mars, 2013
A 22:23
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